Les colonies de vacances menacées par le droit européen ?

le 30 juillet 2011 à 10h40 , mis à jour le 30 juillet 2011 à 10h45

Selon la Cour de justice de l'UE, le statut proposé aux moniteurs de colonies de vacances ne respecte pas le droit du travail européen. Un syndicat a saisi le Conseil d'Etat pour lui demander de revoir leurs conditions de travail. Le risque : une hausse significative du prix des séjours.

Des associations organisatrices de colonies de vacances s'inquiètent d'une éventuelle remise en cause du statut d'animateur qui les obligerait à respecter strictement le droit du travail, ce qui à terme augmenterait les coûts des séjours.

Colonies de vacances : les monos ont aussi droit à une pause

Colonies de vacances : les monos ont aussi droit à une pause
Le Conseil d'Etat a jugé lundi que les moniteurs de colonies de vacances avaient droit à un repos quotidien, tirant les conséquences d'un arrêt européen qui avait remis en cause en octobre 2010 leur statut dérogatoire.
Publié le 11/10/2011

Plus d'infos

La Cour de justice de l'Union européenne a en effet jugé en octobre 2010 que le "contrat d'engagement éducatif", statut dérogatoire proposé aux moniteurs et directeurs de colonies de vacances, ne respectait pas le droit du travail européen, en particulier un temps minimal de repos quotidien. Saisi par Solidaires Isère, le Conseil d'Etat pourrait demander de revoir les conditions de travail de ces jeunes gens qui encadrent les enfants. Avec à la clé la nécessité d'embaucher davantage de moniteurs.

"Ce n'est pas un métier"

Pour le syndicat, il s'agit d'un "travail", relevant du droit du travail, mais pour Jacques Chauvain, de la Ligue de l'enseignement, qui s'occupe annuellement de quelque 400.000 enfants (sur les 3 millions au total en France), accompagner des enfants est une démarche "volontaire, citoyenne". "Ce n'est pas un métier, et ça ne peut pas en être" un, mais une activité occasionnelle, fait-il valoir. "Si le jeune veut vraiment travailler, il va dans une chaîne de fast food, il aura un vrai salaire. Nous, on revendique une indemnité".

Selon lui, "si on applique strictement la décision de la CJUE, c'est minimum 15% d'augmentation des prix de séjour et donc l'incapacité des familles à financer les séjours, ce qui est inacceptable". Interrogée sur les intentions du gouvernement, la secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et de la Vie associative Jeannette Bougrab a reconnu qu'il "faudra tenir compte du droit européen".

le 30 juillet 2011 à 10:40

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30 Commentaires

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bixxit, le 15/08/2011 à 12h29
Bonjour à tous, j'ai laissé un très long coms hier soir sur ce site mais il à malheureusement disparu... ^_^. Pour résumé rapidement, je suis animateur à l'année, juste avec mon bafa (que j'ai du payé plus de 1000e...) cette formation que certains disent facile à décrocher ne l'est pas forcemment, je reconnais cependant qu'elle à besoin de changement et d'un certains nombre de précisions quant à l'évaluation des candidats, pour avoir croisé quelques anim's qui n'était pas franchement pro. Heureusement pour nous anim's et surtout pour les enfants ceux ci sont minoritaire, et de toutes facons les directeurs de colo ou de CLSH (centre de loisirs) sont la pour les recrutements et même si certains passent à travers les mailles heureusement ils sont peu nombreux. Alors de plus en plus on nous demandes certaines qualifications bien précises pour exercer ce métier, des formations couteuses, un casier vierge( ce qui est plus que normal). Alors certes au départ les colonies (on ne dit plus comme sa maintenant, mais sa tout le monde s'en fiche) avaient une vrai chance de permettre aux enfants de partir en vacances et aux anim's de se faire une première expérience professionnelle. Maintenant les choses ont bien changé le bénévolat n'est plus la, on nous demande d'être professionnel (ce qui est normal avec les enfants surtout dans cette société si procédurière et avec des parents si craintif). De plus les normes d'hygiène, et de sécurité s'étant largement resserré maintenant notre responsabilité et de plus en plus engagés, les patrons engagent leurs responsabilités eux aussi et ils ont un salaires en conséquences, pourquoi pas nous? Et oui des sessions de 15 jours à une moyenne de 20h/jour pour 24? brut la journée (salaire régulièrement relevé sur certain sites d'animation) je ne sais même pas si vous feriez une seule journée de 8h pour le même tarif. Et bien nous sa nous arrive et on l'accepte par moment, pour le bien des enfants mais pas pour nous. Notez bien que j'aime ce métier, que j'ai à l'heure actuelle 22ans, cela fait 4 ans que j'ai arrêté mon BTS MEMA( dans le secteur aéronautique et donc avec un salaire surement bien plus intéressant ) Alors tout ce la n'est pas qu'une simple question d'argent, c'est aussi une histoire de reconnaissance, je ne vous apprendrai rien en vous disant que beaucoup de monde s'imagine ce métier comme des vacances, je crois que ces même personnes n'ont jamais eu d'enfants ou même gardé un enfants une seule journée à mon avis, la plupart des parents de qui j'ai gardé les enfants ce demandent bien comment on fait, d'autres nous prennent à la limite pour des super-héros, et oui et c'est véridique pour le coup, ils connaissent bien leurs enfants et certains sont bien turbulents et la je suis gentil, alors oui ce n'est pas toujours facile mais c'est pas grave, tant que les yeux des enfants sont remplis d'étoiles quand ils repartent avec leurs parents.
yannickatl, le 01/08/2011 à 15h26
Et qui va en souffrir le plus? les enfants qui resteront chez eux sans la moindre activite pendant tout l'ete (et parfois une derive de l'enfant). Si des animateurs ne veulent pas de ce contrat, ils n'ont qu'a pas le signer et faire autre chose (la plus part des animateurs adorent ce boulot qui leur donne aussi la possibilite de partir et de profiter de l'ete). Merci les syndicats!
sun2010, le 01/08/2011 à 13h58
L'état respecte le droit Européen uniquement lorsque ça l'arrange.
marsmouss, le 01/08/2011 à 11h26
Que l'Europe se prononce sur des conditions de travail ça vous choque? ET bien travaillez 20/24 avec possibilité d'être amené à travailler pendant vos 4h de repos, et ce pour 20euros par jour... Il est important que l'Europe se prononce, je serais plus modéré quant au temps de repos qu'elle veut imposer, parce que ce serait très difficile à gérer...
marsmouss, le 01/08/2011 à 10h58
De vraies vacances? on n'a pas la même notion du mot vacances... dormir 3h par nuit, quand on n'est pas réveillé par les enfants, ne jamais pouvoir se poser, être toujours alerte pour voir ce que font les enfants... Oui on y prend beaucoup de plaisir, mais alors ce ne sont pas du tout des vacances !
marsmouss, le 01/08/2011 à 10h56
Al38240, je suis d'accord avec vous pour l'aspect formation et sécurité, par contre excusez moi de vous dire que l'animation certaines personnes en font leur métier à vie (il n'y a pas que les vacances dans l'animation) et la paie devrait être meilleure dans la plupart des cas, parce que même si on fait des colonies en sachant qu'on ne gagnera pas énormément, et qu'on adore l'animation, on a besoin d'argent et on aimerait que le travail que l'on fournit (qui est énorme) soit reconnu.
marsmouss, le 01/08/2011 à 10h52
On ne nous embauche qu'avec un casier judiciaire vierge et on a le BAFA, merci nous sommes très bien formés et venez voir une colonie de vacances, vos enfants sont très bien encadrés ! Et il est normal que les entreprises paient des charges, c'est ce qui permet au bateau France de ne pas totalement couler !
marsmouss, le 01/08/2011 à 10h50
Il n'y a pas de minimum, j'ai fait une colo ou stagiaire et titulaire étaient payé de la même manière, et on gagnait 18euros par jour... Après 28 jours de colo, 4 demi journées de congés, et le reste du temps dispo 24/24, à dormir 3h/nuit et bien ça donne à peine plus de 500euros, et j'ai beau adorer ce travail (et quoi que certains en disent, c'est un métier, avec un diplôme, et de lourdes responsabilités) lessivée de ces 2 sessions, en voyant mon chèque je me suis dit que je méritais plus. Après je pense que ce que demande l'Europe, soit les 11h de repos par jour de travail, c'est difficile voir impossible... Mais plus de repos ne nous ferait aucun mal !
luz41, le 31/07/2011 à 18h43
Tout travail mérite salaire ...
nicapae, le 30/07/2011 à 23h04
C est l anglosaxonnisation progressive de l europe, et sur tous les sujets