© Photothèque de La PosteAprès la prime dite de fonctions et de résultats, liée à la performance individuelle des fonctionnaires, les agents de l'Etat pourront désormais toucher une prime d'intéressement à la performance collective. Cette nouvelle disposition vient d'être publiée par décret au Journal officiel. "Mise en place par le général de Gaulle au nom d'un plus juste partage des fruits de la croissance entre travail et capital, l'idée même d'intéressement collectif franchit donc enfin, aujourd'hui même, la porte des administrations publiques", déclare le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, dans un communiqué jeudi. Cette disposition entrera en vigueur en 2013.
La performance d'un service, qui sera définie précisément par les différents ministères et administrations concernés, sera déterminée en fonction de critères comme la qualité de service, la maîtrise des coûts, la gestion des ressources humaines, l'amélioration des conditions de travail ou encore le développement durable. Une circulaire ministérielle stipule que les montants, là encore déterminés au coup par coup, devront "être significatifs et mobilisateurs". Selon Les Echos, qui citent des sources proches du dossier, les sommes devraient s'échelonner entre 150 et 500 euros pour les agents concernés, des données non confirmées officiellement.
Les syndicats de fonctionnaires pour leur part n'ont cessé de dénoncer cette prime, y voyant un alignement sur le privé, où de telles mesures existent depuis 1959, et où en 2009, les dispositifs d'épargne salariale, dont l'intéressement, ont représenté un complément de rémunération moyen de 2.104 euros pour environ 7 millions de salariés.
La fonction publique hospitalière en bénéficiera plus tard
S'exprimant devant l'Institut régional d'administration de Metz, François Sauvadet a précisé que pour la Fonction publique hospitalière, un autre décret permettra à l'avenir d'instituer le même dispositif, et que "pour la Fonction publique territoriale "l'assemblée de chaque collectivité pourra décider d'instituer une prime d'intéressement". La rémunération des quelque 5,2 millions de fonctionnaires est composée d'une partie liée à des mesures individuelles et catégorielles et d'une partie indiciaire. Cette dernière a été gelée pour 2011 et 2012 au grand dam des syndicats qui la considèrent comme la seule mesure équitable, car touchant tous les agents.
Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui prévoit la suppression d'un poste sur deux de fonctionnaires partant à la retraite, le gouvernement s'est engagé à reverser la moitié des économies réalisées aux agents.
En 2010, selon un récent rapport du député UMP Gilles Carrez, les agents ont perçu, via des primes et autres améliorations salariales, plus de la moitié des économies réalisées. Le rapport de M. Carrez appelait à modérer ce retour.
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