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Les heures supp' de nouveau soumises à l'impôt sur le revenu


le 01 août 2012 à 12h57 , mis à jour le 01 août 2012 à 13h05.
Temps de lecture
2min
Heures supplémentaires : retour sur 2 jours de débat houleux à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a mis fin mercredi à la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, symbole du "travailler plus pour gagner plus", après une bataille farouche de deux jours entre la gauche et la droite. / Crédits : LCI

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SocialLes heures supplémentaires sont depuis mercredi de nouveau soumises à l'impôt sur le revenu, après l'adoption la veille par le Parlement du projet de loi de finances rectificative 2012.

La loi met fin, à partir du partir du 1er août, à l'exonération de l'impôt sur le revenu et, à partir du 1er septembre, aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, au-delà de la 35ème heure. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés. Le coût de ce dispositif symbole du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy, introduit par la loi TEPA de 2007, est évalué par le gouvernement à 5 milliards d'euros par an: 3,5 milliards que l'Etat doit rembourser à la Sécurité sociale (cotisations) et 1,5 md de recettes d'impôt sur le revenu dont il est privé.

La suppression des exonérations de cotisations sociales, à compter du 1er septembre, apportera 980 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2012, selon le projet de loi de finances rectificative. Pour l'ancien Premier ministre, François Fillon, l'abandon de la défiscalisation des heures supplémentaires est une "bêtise pour l'économie française". "C'est neuf millions de salariés qui auront du pouvoir d'achat en moins", a-t-il fait valoir récemment, estimant que "les gens les plus modestes" seront touchés par cette mesure. Mais pour la gauche et les syndicats, ces aides constituaient "une arme massive de destruction d'emplois" parce qu'elles incitaient à faire travailler les salariés en place plutôt qu'à chercher à embaucher.

Commenter cet article

  • yahmcha : Au moins cela incitait les gens à travailler plus pour gagner plus. Là on incite les gens à travailler moins et gagner moins ... Ou travailler pas du tout pour gagner plus peut-être... (genre allocs diverses + travail au black...). Dégouté de voir cela ! Merci de me publier ...

    Le 03/08/2012 à 09h29
  • yggdrazil88 : Non : les heures supps. seront faites au black, c'est tout.

    Le 03/08/2012 à 06h58
  • mcg35 : @@kosotto1 - ... "prévisions alarmistes"? Nous verrons, nous verrons ... Je souhaite, pour la France, que le Gouvernement réussisse, mais ...

    Le 03/08/2012 à 00h26
  • mcg35 : @kosotto1 - Vous vous trompez totalement sur ma situation professionnelle!

    Le 03/08/2012 à 00h24
  • hug81 : Pour être en heures sup, il faut être au-delà des 35 heures mises en place par la gauche, c'est là toute la contradiction du PS !! et, non seulement, il y aura des impôts supplémentaires mais égalemens des charges sociales pour salariés et patrons, ce qui ne va pas encourager des embauches supplémentaires et freiner bien sûr l'économie !! pour une mesure dérisoire qui va toucher de surcroît les plus modestes bien évidemment !!

    Le 02/08/2012 à 14h37
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