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Logement sociaux : il en faudra désormais au minimum 25 % par ville


le 26 septembre 2012 à 18h01 , mis à jour le 26 septembre 2012 à 18h09.
Temps de lecture
3min
Des immeubles HLM/Image d'archives

Des immeubles HLM/Image d'archives / Crédits : TF1/LCI

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SocialL'Assemblée nationale a adopté mercredi l'augmentation de 20% à 25% de la proportion minimale de logements sociaux dans les villes, en ajoutant un taux minimum de 10% dans des petites communes, lors du débat sur le projet de loi pour le logement social.

L'article 4, principal point du projet, fait obligation aux communes de plus de 3500 habitants (1.500 habitants en Ile-de-France) de porter à 25% d'ici à 2025, contre 20% actuellement, la proportion de logements sociaux sur leur territoire. Le taux sera réduit à 20% pour les communes qui ont déjà fait un effort de production de logement social suffisant et n'ont pas besoin d'en justifier un supplémentaire.
 
Un autre article, que devaient examiner ultérieurement les députés, permet aux préfets de multiplier par cinq les pénalités, par rapport à leur montant actuel, pour les municipalités qui feraient preuve de mauvaise volonté. Les députés avaient adopté dans la nuit un amendement écologiste faisant obligation aux communes comptant entre 1500 et 3500 habitants, et faisant partie d'une agglomération de 50.000 habitants, de compter au moins 10% de logements sociaux. Cécile Duflot a indiqué mercredi qu'entre 670 et 680 communes seraient concernées. L'Assemblée avait aussi voté mardi soir deux amendements du Front de Gauche visant à faciliter la réquisition de logements vacants. Mardi, les députés avaient approuvé la cession de terrains de l'Etat, avec une décote pouvant aller jusqu'à 100% du prix des terrains publics dès lors qu'ils seront affectés à la construction de logements sociaux. Pour la gauche, cette réforme allègera le coût du foncier pour la construction de logements sociaux, tandis que la droite s'est inquiétée de son impact sur les finances publiques.

"Logique collectiviste"
 
Toute la gauche, se félicitant de cet "élan" donné au logement social, a voté pour cette mesure contre laquelle l'UMP et le centre ont mené dans la nuit de mardi à mercredi une longue bataille d'amendements, lui reprochant une "logique collectiviste" ne tenant pas compte de la "réalité du terrain". Les députés avaient approuvé mardi soir la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains de l'Etat pour le logement social, l'autre mesure-clef de ce texte présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot. L'adoption de l'ensemble du projet, déjà voté par le Sénat le 13 septembre, devait intervenir en fin de journée. Une concertation députés-sénateurs sera alors nécessaire pour arriver à un texte parfaitement identique.
 
Benoist Apparu (UMP), son prédécesseur au ministère du Logement, a dénoncé "l'amateurisme" ayant présidé selon lui au vote de cet amendement, "qui n'aura qu'une conséquence: obliger la construction de logements sociaux dans des communes où il n'y a pas de besoin". Au contraire, pour la porte-parole du groupe PS, Annick Lepetit, "cette importante avancée permettra aux maires de ces petites communes de construire du logement social plus facilement, car ils seront tout aussi prioritaires pour recevoir des aides de l'Etat, des régions et des départements".

Commenter cet article

  • 3francs6sous : Effectivement, le moyen le plus facile pour une municipalite de remplir ce quota de 25% est de ne plus attribuer de permis de construire pour des logements prives: la pseudo-solution a la cherete du logement en est sa cause.

    Le 26/09/2012 à 23h41
  • titizom : Les logements sociaux ça ne devraient pas exister

    Le 26/09/2012 à 20h33
  • pierrafeufollet : Très bonne initiative !

    Le 26/09/2012 à 19h07
  • yannickatl : Prochain article: Augmentation des loyers! Ben oui, avec une augmentation du %age des logements sociaux, on diminue le nombre de logement disponible donc augmente leur "valeur". Ou sinon, on peut traduire cela part un 1/4 des francias sera dans une situation precaire. Bravo la Gauche, tous egaux, tous precaires.

    Le 26/09/2012 à 18h47
  • vansterarful : Quand est-ce qu'ils voteront le non cumul des salaires pour tous ces élus qui se remplissent les poches en vidant les notres !

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