Médecine du travail : qu'est-ce qui change ?

La médecine du travail va changer. Le Parlement a donné vendredi son feu vert définitif à une réforme attendue depuis longtemps, mais qui soulève des inquiétudes sur l'indépendance des professionnels de santé et de vives critiques à gauche. La proposition de loi "portant organisation de la médecine du travail" a été votée par 183 voix contre 152 en deuxième lecture sans modification par le Sénat. Cela rend son adoption définitive. La majorité a voté pour, l'opposition contre.

 
Cette réforme était incluse à l'origine dans la réforme des retraites mais elle avait été censurée à l'automne 2010 par le Conseil constitutionnel La nécessité d'une réforme de la médecine du travail, née en 1946, faisait l'unanimité au moment où ses effectifs s'effondrent et où les maladies professionnelles augmentent (avec en tête les troubles musculo-squelettiques et risques psychosociaux). Au 1er janvier 2010, les médecins du travail n'étaient que 6.435 (équivalent temps plein) pour un peu plus de 16 millions de salariés. Les 3/4 d'entre eux ont plus de 50 ans. Ces médecins, dont la mission à caractère préventif est peu valorisée, exercent au sein des grandes entreprises, dont ils sont salariés, ou de structures interentreprises.
 
Des "salariés compétents"
 
La réforme instaure des équipes pluridisciplinaires de santé au travail (dotées d'infirmiers, ergonomes, psychologues, toxicologues etc..) pour les épauler et permet de recruter des internes pour pallier la baisse des effectifs. Elle offre des garanties supplémentaires pour les médecins assimilés à des salariés protégés en cas de licenciement. Elle ouvre la voie à la désignation par l'employeur de "salariés compétents" chargés de la prévention des risques, et prévoit que le suivi de certaines profession mal couvertes (intermittents du spectacles, intérimaires...) soit réalisé par des généralistes.
 
Le point principal d'achoppement avec l'opposition et les syndicats a porté sur la gouvernance. Les sénateurs avaient modifié le texte contre l'avis du gouvernement, instaurant une présidence alternée -employeurs, salariés - des conseils d'administration des services interentreprises. Mais les députés UMP ont refusé cette modification et attribué en deuxième lecture la présidence aux représentants des employeurs, laissant aux salariés le poste de trésorier.
 
"L'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et la sécurité au travail, il finance la médecine du travail. Il n'y a rien d'illogique à ce que le président soit élu parmi les représentants des employeurs", a argué la rapporteure centriste Anne-Marie Payet. "La mission sur le mal-être au travail recommandait un véritable paritarisme, garantie de l'indépendance des médecins et, donc de leur efficacité", a critiqué Jean-Pierre Godefroy (PS). Il a regretté que la prévention des pathologies à effet différé n'ait pas été incluse dans les missions des médecins, évoquant le scandale des victimes de l'amiante. "Ce texte crée la confusion entre compétences de médecins du travail et compétences de l'employeur", s'est insurgée Annie David (CRC-SPG) qui a regretté que "la souffrance au travail soit mal prise en compte". Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, qui soutenait la réforme, a assuré que "doivent être pris en compte l'ensemble des risques pesant sur les salariés : risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, désinsertion professionnelle, risque addictif".