Médecins libéraux : une prime en échange d'économies pour la Sécu

Il aura fallu des mois de négociations et une séance finale marathon de 18 heures pour que l'assurance maladie et trois syndicats de médecins (la CSMF, le SML et MG France) sur les cinq représentatifs de la profession signent cet accord.

"Il est loin d'être parfait", estime le président de la CSMF, Michel Chassang. "Mais c'est une convention qui va bouleverser l'exercice médical", ajoute t-il. "Nous généralisons un mode de rémunération dont l'objectif est de soigner mieux", se félicite de son côté le directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem.

Cette convention est une première car elle incite, via une prime, les médecins à modifier leurs pratiques afin que la Sécurité sociale puisse réaliser des économies substantielles. Une fois le texte ratifié par les instances des syndicats et validé par le gouvernement, l'accord régira pour cinq ans les relations entre les médecins et la Sécu.
 
Plus de 9.000 euros pour les médecins performants
 
Les nouvelles primes à la performance sont réservées pour l'instant aux médecins généralistes, mais elles ont vocation à s'étendre à d'autres spécialités. Ces incitations financières sont comparables à une formule déjà proposée à titre individuel aux généralistes depuis 2009, qui complète le paiement à l'acte. Une liste d'une trentaine d'objectifs a été établie. Pour engranger des points, un médecin devra par exemple atteindre un taux défini de patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein, prescrire une proportion donnée de génériques ou encore transmettre suffisamment de feuilles de soins électroniques.
 
En atteignant l'ensemble des objectifs fixés, les quelques 45.000 généralistes éligibles pourront espérer toucher une prime d'un peu plus de 9.000 euros par an. "Nous estimons qu'ils atteindront en moyenne la moitié des objectifs", a estimé M. van Roekeghem. 

Dépassement d'honoraires : les patients sont perdants

Le point le plus difficile de la négociation aura été l'encadrement des dépassements d'honoraires, qui s'est soldé par un résultat en demi-teinte. La Sécu et les médecins sont convenus de ressusciter le projet d'un "secteur optionnel", un nouvel espace tarifaire à mi-chemin entre les actuels secteurs 1 (médecins pratiquant les tarifs Sécu) et 2 (honoraires libres). L'enjeu est de régler le problème croissant d'accès aux soins posés par les dépassements, qui ne sont pas remboursés par la Sécu et le sont de manière inégale par les complémentaires santé.
 
Le secteur optionnel ne concernerait que les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens actuellement en secteur 2 (sauf exceptions). Les médecins qui choisiraient d'y exercer s'engageraient à plafonner leurs dépassements, dans une limite de 50% au-dessus du tarif opposable qui sert de base de remboursement à la Sécu. Ils s'engageraient aussi à réaliser un minimum d'actes (30%) sans dépassements.
 
Les complémentaires santé s'engageraient quant à elles à prendre en charge ces dépassements encadrés pour leurs assurés. Mais elles n'ont pas paraphé le texte d'accord Sécu-médecins, exigeant au préalable une série d'engagements de la part du gouvernement. La mise en œuvre du secteur optionnel reste donc une nouvelle fois suspendue. Ce dispositif avait déjà été négocié dans les mêmes termes en 2009... sans jamais entrer en vigueur. Ce projet a été qualifié de "désastreux" par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui y voit une "aubaine" pour les médecins, mais estime que les patients verraient leurs cotisations aux complémentaires santé exploser.

"Avancée majeure"

Le gouvernement s'est quant à lui félicité de cet accord ce jeudi.  "Ce nouvel accord conventionnel, conclu pour une durée de cinq ans, constitue une avancée majeure pour les patients, la santé publique, l'accès aux soins, la revalorisation de la médecine de proximité et l'efficience du système de santé, grâce notamment à la rénovation profonde du mode de rémunération des médecins, conformément aux engagements pris par le Président de la République", ont déclaré dans un communiqué le ministre de la Santé Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat Nora Berra.

Selon les deux ministres, "ce protocole d'accord, respectueux de l'équilibre de nos finances sociales, sera complété à la rentrée par des travaux sur la mise en oeuvre effective du secteur optionnel, en partenariat avec l'UNOCAM (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, ndlr), et la réforme du régime complémentaire des médecins, points sur lesquels les participants à la réunion ont convenu de poursuivre leurs travaux dans les meilleurs délais".