Selon le texte du document d'orientation transmis aux partenaires sociaux, le gouvernement leur "propose" d'aller "plus rapidement" et d'aboutir "dans la mesure du possible" avant "la fin de l'année 2012". Ce document très attendu, où n'apparaît pas le mot de "flexibilité" mais à plusieurs reprises celui "d'adaptation des entreprises", fixe 4 axes de négociation aux syndicats et au patronat, dont le premier est de "lutter contre la précarité".
Parmi les "leviers" pour que le contrat à durée indéterminée (CDI) "redevienne la forme normale d'embauche", le gouvernement suggère "la modulation des taux de cotisation" sociale. Le ministre du Travail demande aussi aux partenaires sociaux d'"améliorer les procédures de licenciements collectifs".
La réforme devra "clarifier et sécuriser les procédures en favorisant le traitement le plus en amont possible", en particulier concernant "l'intervention de tiers dans la procédure (services de l'Etat, recours à l'expertise, intervention du juge)". Le texte souligne qu'un "rôle également plus important (qui) pourrait être donné -sans revenir à l'autorisation administrative de licenciement- aux services de l'Etat".
Cette vaste réforme "intègre complètement" la problématique des licenciements boursiers, précise-t-on dans l'entourage du ministre, qui ne fera donc pas l'objet d'une loi spécifique.
