Non-respect du Smic : Carrefour épinglé

Par TF1 News (D'après agence), le 16 février 2011 à 19h11 , mis à jour le 16 février 2011 à 19h12

La Cour de cassation a donné raison à la CGT et la CFDT qui dénonçaient des salaires chez Carrefour inférieurs au Smic. Un non-respect qui constitue une infraction pénale.

Carrefour enseigne grande distribution magasin hypermarché grandes surfaces

Image d'archives © DR

C'est la première fois. La Cour de cassation a donné raison à la CGT et la CFDT qui dénonçaient des salaires chez Carrefour inférieurs au Smic. Le non-respect du Smic constitue une infraction pénale. L'affaire était partie d'un établissement Carrefour à Givors (Rhône), où 172 salariés avaient été lésés. Carrefour incluait la rémunération des temps de pause dans son calcul du salaire de base, qui doit être d'un niveau au moins équivalent au Smic. Pour la plus haute juridiction, "les salariés n'étaient pas à la disposition de l'employeur pendant les pauses" et "il en résultait que la prime rémunérant celles-ci, non reconnues comme du temps de travail effectif, était exclue du salaire devant être comparé au Smic", selon l'arrêt dont l'AFP a eu copie.

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"Cet arrêt donne le 'la' à tous les contentieux en cours", dont aucun n'est encore arrivé en cassation, s'est félicité Me François Dumoulin, avocat de la CGT. Des recours concernant des milliers de salariés ont été introduits devant de nombreuses juridictions et concernant plusieurs enseignes. Pour le syndicat, "le rouleau compresseur que représente le groupe Carrefour vient de se gripper". "Carrefour empoche des milliers d'euros par le biais des exonérations de cotisations sociales mais cela ne l'empêche pas de vouloir encore grappiller sur le salaire de milliers de 'smicards'", dénonce-t-il. La Cour a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Dijon pour le volet concernant l'indemnisation des salariés.

Pour sa part, Carrefour a pris "acte" de l'arrêt, qui "s'applique à des éléments antérieurs à 2009 et dépasse largement le secteur de la distribution", d'après un communiqué. Le groupe souligne que "l'ensemble de ses salariés perçoit une rémunération annuelle supérieure au Smic". Une hôtesse de caisse en supermarché perçoit une rémunération moyenne supérieure de 18% au Smic, soit un salaire mensuel de 1.612 euros ramené sur 12 mois, auquel s'ajoutent un intéressement, une participation aux résultats, une remise sur achats de 7%, ainsi qu'une mutuelle, selon Carrefour.

Par TF1 News (D'après agence) le 16 février 2011 à 19:11

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47 Commentaires

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l_ogre, le 18/02/2011 à 12h57
Looky92, je vous rapelle que Kosotto a dit "Les conventions du commerce de gros et de détail sont les moins favorables aux salariés" a quoi j'ai répondu que la syntec était pire. Là on est en train de comparer les CC. Au fait, pour mémoire, si votre femme travaille en grande distribution, ses 1050euros nets (ce qui doit faire aux environs de 1200 euros bruts non ?), elle les touche sur combien de mois ? Maintenant, sans pour le moins du monde dénigrer les caissier(e)s, à 1200 par mois c'est pas si mal payé pour un boulot qui ne demande aucune compétence (a tel point que maitennant, les magasins ont des caisses ou ce sont les clients qui scannent leurs produits !), si ce n'est de savoir faire passer le produit dans la petite lumière pour qu'il soit scanné. Il faudrait aussi que certains comprennent qu'un boulot ou l'employé n'apporte rien (que ce soit sa technicité, ses connaissances, une expertise...etc) est et restera un boulot avec un petit salaire.
kosotto1, le 17/02/2011 à 21h43
Non juste malhonnêtes !
looky92, le 17/02/2011 à 18h39
"l_ogre", arrêter de dire n'importe quoi, la convention Syntec ne concerne pas la grande distribution, ma femme a travaillé dans la grande distribution pendants des années, en caisse et en rayon, elle n'a jamais dépassé 1050 euros net par mois pour 37h sauf lorsqu'il y a des primes (1 à 2 fois par an), les heures supplémentaires n'étaient pas payé mais à récupérer, les heures de nuit lors des inventaires non payé également, les salaires n'augmentent jamais 20 ans après vous avez le même salaire, rien n'était respecté. Entre votre époque et celle d'aujourd'hui il y a un fossé, quand à "a.1.2.c.4" je vois que vous avez toujours du mal à passer entre les portes avec votre égo surdimensionné et votre arrogance. Quand "Kosotto1" dit que cette convention est la moin favorable aux salariés travaillant dans ce secteur, il a bien raison. Je vais allumer un cierge en espérant être enfin publié.
chris06310183, le 17/02/2011 à 13h48
Et tu aurais pas aussi la prime d'ete??? POURQUOI personne en parle de celle la????
kosotto1, le 17/02/2011 à 12h59
A12c4 : et comme d'habitude on peut retourner votre commentaire avec une une grande facilité . Démonstration : Ah ... comme vous avez raison "l_ogre" ... il( a12c4) ne connaît rien à rien ... et je ne peux que confirmer, avec l'amusante citation de Philippe Bouvard ... "L'avantage de ne connaître rien à rien c'est qu'on peut parler de tout avec une égale inconscience." ...! :o))) Voilà tout simplement, ce qu'il arrive lorsqu'on fait le per-roquet
baal_, le 17/02/2011 à 12h49
Fallait quand même qu'ils soient idiots ou masochistes pour refuser de payer au taux minimum prévu par la loi ...
a.1.2.c.4, le 17/02/2011 à 12h14
Ah ... comme vous avez raison "l_ogre" ... il (kosotto1) ne connaît rien à rien ... et je ne peux que confirmer, avec l'amusante citation de Philippe Bouvard ... "L'avantage de ne connaître rien à rien c'est qu'on peut parler de tout avec une égale inconscience." ...! :o)))
kosotto1, le 17/02/2011 à 12h10
I-ogre : j'ai travaillé dans le négoce, régi par une convention (3044) qui est l'une des plus défavorables pour les salariés. Quant à vos jugements de valeur sur ce que j'ai ou n'ai pas à faire, gardez les pour vous, je n'en ai rien à faire ! Ce n'est d'ailleurs pas le but de ce forum.
pipott, le 17/02/2011 à 11h07
Demande a votre patron combien gagne t-il vous aller pleurer
kosotto1, le 17/02/2011 à 10h55
Le temps de pause ne correspond pas à du temps de travail effectif. En revanche, si lors des pauses le salarié se tient à la disposition de l'employeur en se conformant à ses directives et sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, ce temps de pause sera considéré comme du temps de travail effectif.