Nounous, soutien scolaire, ménage... L'Etat "joue avec le feu"

Par Olivier Levard, le 29 août 2011 à 16h29 , mis à jour le 29 août 2011 à 22h22

Dossiers : Une semaine pour l'Emploi, Impôts, taxes et fiscalité: calcul impôt et déclaration impôt 2011

Interview - En plein débat sur les niches fiscales, la présidente de la Fédération des Particuliers-employeurs s'inquiète des menaces sur les aides aux emplois à domicile. Elle craint un retour au travail au noir...

Les services à la personne (Image d'illustration) © DR

Nounous, soutien scolaire, ménage, assistants de vie... Plus de trois millions de Français plébiscitent ces emplois soutenus par l'Etat via des réductions et crédit d'impôts. Mais en ces temps de vaches maigres, le coût de ce dispositif est mis en cause par un rapport de l'Inspection des finances qui le juge peu efficace (Voir notre article). Interrogée par TF1 News, la présidente de la Fédération des Particuliers-employeurs de France craint un retour au travail au noir pour les 1,7 million d'employés du secteur.

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Budget : coup de rabot sur les niches fiscales - 2min

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Plus d'infos

TF1 News : Ce week-end, un rapport public a stigmatisé les avantages fiscaux des particuliers employant des personnes à leur domicile. La ministre du budget Valérie Pécresse a réagi lundi en promettant de ne pas les supprimer au nom de l'emploi. Etes-vous rassurée?

Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des Particuliers-employeurs de France (Fepem) : Je reste très inquiète. Même si je salue cette intervention rapide de Valérie Pécresse, je pense que l'on joue encore une fois avec le feu. Déjà, l'année dernière, nos concitoyens avaient dû subir cette incertitude sur le maintien des aides qu'ils reçoivent pour employer à domicile. Par ailleurs, la suppression brutale et définitive des allégements de charge depuis janvier a renchéri de 12% le coût du travail pour ces particulier-employeurs. Cela a déjà coûté 8.000 emplois. Pour le seul premier trimestre !

Marie-Béatrice Levaux

TF1 News : Vous reprochez maintenant aux pouvoirs publics de gâcher la rentrée...

M.-B. L. : Oui, car la période de septembre est le moment où les couples actifs trouvent une solution pour la garde de leurs enfants, où de jeunes mères reprennent le travail après leur grossesse, où l'on se décide à se faire aider pour le ménage quelques heures par semaine... C'est aussi là que l'on s'organise pour les personnes en perte d'autonomie. Or, notre secteur se caractérise par un grand nombre de CDI à temps partiels. On ne peut pas changer tout le temps les règles car les ménages doivent boucler leur budget et cette incertitude leur est insupportable.

TF1 News : Quel est le risque?

M.-B. L. : On ne crée pas un emploi pour payer moins d'impôts mais parce qu'il y a un besoin, qui va d'ailleurs en grandissant. Ces emplois seront donc créés de toute façon mais ne seront plus déclarés. Ce seront des emplois au noir... C'est ce qui se passe en Espagne ou en Italie.

TF1 News : Selon le rapport de l'Inspection des finances, les aides sont "surcalibrées" au regard de cet objectif de lutte contre le travail au noir. Il ne condamne pas l'intention mais son coût...

M.-B. L. : Le problème de ce rapport, c'est que c'est une évaluation purement comptable - et étroite - des services de l'Etat. Elle ne prend pas en compte tous les effets vertueux. Tous les ans, nous injectons 10 milliards d'euros de salaires dans l'économie, et nous versons 6 milliards de cotisations aux caisses de sécurité sociale. Le dispositif coûtant 3 milliards, le solde est donc positif pour l'Etat.

TF1 News : Il faudra pourtant faire des économies. Chaque secteur ou lobby n'est-il pas condamné à défendre sa niche?

M.-B. L. : Nous ne sommes pas un lobby mais les Français ! Contrairement à ce qu'on entend parfois, les aides ne favorisent pas les personnes les plus aisées. Par exemple, les crédits d'impôts concernent précisément ceux qui n'en payent pas, c'est-à-dire les ménages modestes. Personne ne serait gagnant à les voir disparaitre.

Par Olivier Levard le 29 août 2011 à 16:29

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10 Commentaires

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sopranna, le 25/11/2011 à 14h41
Je recherche du travail meme au noir car j ai besoin de travailler. dans la vente en magasin ou assiastante aux personne agée ou garde enfant; ou meme un autre boulot qui ne neccessite pas forcement un diplome car je n en ai pas, mais j ai beaucoup appris sur l etat dans le commerce , la vente en magasin , le menage , meme en radio. assitance aux persone depandnate, garde enfant voila un peu de tout. donc je serai ravi d avoir un bout qui me permets de survivre.. merci a tout bonne ame et bonne volonté MERCI
cyprienne93, le 30/08/2011 à 10h20
Cette aide est très précieuse pour les personnes âgées dépendantes. Pour quelques heures d'aide par jour, elle leur permet de rester à domicile au lieu d'aller en maison de retraite dont le coût est inaccessible pour la plupart (+ de 2500 Euros/mois dans le secteur public). D'autre part, cette aide participe largement à contrer le travail au noir ce qui entraîne des recettes d'impôts et de cotisations sociales pour l'état. Au lieu de remettre en question ce dispositif, pourquoi ne pas mettre tout simplement un plafond de ressources pour en bénéficier puisque ce qui semble gêner c'est le fait que les personnes aux revenus confortables profitent de cette aide alors qu'elles ont les moyens ? Comment se fait-il que ces personnes qui décident n'y ont pas pensé au lieu de menacer de la supprimer ?
al38240, le 30/08/2011 à 09h13
C'est un rapport d'une commission des finances qui préconise la suppression de ces niches fiscales. Mr Cahusac (PS), rapporteur de cette commission, l'a très bien indiqué à la TV. Il me semble aussi que les présidentiables PS veulent la suppression de TOUTES les niches fiscales, non ?
clementine1218, le 30/08/2011 à 02h13
Dans l'ensemble ce ne sont pas les plus riches qui en bénéficie un cas dans votre entourage n'est pas représentatif . Par contre je suis pour le fait que ceux qui n'ont pas de problème financier ne puisse pas bénéficié de la réduction d'impôts ,il suffit juste de rabaisser le plafond .
clementine1218, le 30/08/2011 à 00h37
C'est faux ce que vous dites ce sont principalement les personnes âgées qui en bénéficie le plus avec la dépendance . Aides ménagères , infirmières ou aides soignantes pour la toilette sont payés par le client donc vous imaginez bien que la réduction d'impôts pour certain n'est pas un luxe et ceux qu'ils soient en retraite ou salarié et comme écrit dans l'article très justement ce ne sont pas les riches qui en bénéficie le plus .Un non imposable ou ressources quasi nul ne payera pas directement, donc normal que la niche ne leur soit pas versé , mais a l'organisme qui prend en charge les frais ce qui revient au même .
la.koalette, le 29/08/2011 à 21h28
Oui mais moi je suis enceinte, et j'ai peu de chances d'avoir une place en creche, je vais devoir faire appel à une nourrice. je suis bien contente de pouvoir déclarer ce salaire qui va me couter un bras ! et moi je fais partie de la classe moyenne. c'est comme tout, il y a des injustices. les "riches" en profitent mais il n'empeche que, hormis les gardes d'enfants qui la, sont indispensables, les aides menageres ce sont les "riches" qui les emploient. ca créé malgré tout de l'emploi... voyons le coté positif
pagan29200, le 29/08/2011 à 19h35
Un ami me disait dernièrement que cette année les changements fiscaux lui avait couté de l'argent pour l'emploi d'une personne à domicile, mais que ça n'avait pas changé ses habitudes pour autant. Ca m'a surpris de savoir qu'ils recevaient des aides, car ils ont tous les 2 un "bon" revenu. Il sont même très à l'aise, alors, lorsque je lis "que les aides ne favorisent pas les personnes les plus aisées." Ca me fait doucement rigoler ...J'ai un cas concret sous les yeux ! Alors, assez de mensonges ! Chacun défend son bout de gras en disant tout et n'importe quoi ! Merci de me publier.
lassaty, le 29/08/2011 à 18h16
Je viens de me résoudre, après des mois de réflexion, à prendre quelqu'un pour m'aider pour le ménage. Cela me demande un effort financier car si mes moyens ne sont pas extraordinaires, mes heures de travail sont nombreuses. Si cet avantage disparaissait j'aurai 2 choix : ne prendre personne ou payer quelqu'un au noir pour ne pas payer les charges sociales (ainsi je paierai la même somme que maintenant). Et je pense qu'il en sera de même pour de nombreuses personnes.
jm7575, le 29/08/2011 à 17h47
Le Gouvernement ne doit pas taper sur les plus faibles au lieu d'imposer vraiment les plus riches .L'addition risque d'être salée en 2012 ...
tompillibi, le 29/08/2011 à 17h14
Pour avoir été chef d'entreprise dans le secteur des emplois à domicile, je tiens à préciser que les personnes qui peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt dans ce cadre là (déduction des emplois à domicile supérieur à l'impôt à payer) ne sont que les personnes dites actives (salariés en activité ou au chomage, chef d'entreprises etc). Les retraités n'y ont pas le droit, si un retraité est non imposable ou dont la déduction est supérieure à son impôt à payer il n'y aura pas de crédit d'impôt pour lui... Or on sait très bien que les retraités ont le plus besoin de ce genre de mesure et ils ne peuvent en bénéficier.