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Obligation de céder un site rentable : il y aura bien une loi "Florange"

Olivier Levard par
le 15 janvier 2013 à 14h20 , mis à jour le 15 janvier 2013 à 14h23.
Temps de lecture
3min
Le ministre du redressement productif est allé à la rencontre des métallos d'Arcelor-Mittal qui campaient devant Bercy

Le ministre du redressement productif est allé à la rencontre des métallos d'Arcelor-Mittal qui campaient devant Bercy / Crédits : AFP

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SocialCette loi "dite Florange" obligera un industriel à céder une usine rentable promise à la fermeture. Elle avait été repoussée mais a finalement reçu un feu vert du gouvernement.

C'est un feu vert. "Le gouvernement a donné son accord à la proposition de loi dite Florange", une proposition de loi PS sur les sites rentables promis à la fermeture, a expliqué Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations au Parlement, en sortant de la réunion de groupe des députés PS. La réunion de groupe des députés PS s'est déroulée mardi en présence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du ministre de l'Emploi, Michel Sapin, et a notamment porté sur l'accord syndicats-patronat sur  l'emploi conclu vendredi dernier.
 
Fin septembre, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, avait affirmé que cette loi, une promesse de campagne de François Hollande qui obligerait un industriel à céder une usine rentable promise à la fermeture, serait votée rapidement, évoquant une échéance de trois mois. Peu après, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, indiquait qu'une proposition de loi sur ce sujet allait être déposée la semaine suivante. Mais ces déclarations avaient suscité la colère de l'ex-leader de la CFDT François Chérèque. Il avait menacé de quitter la table des négociations si une loi sur le rachat de sites viables était débattue avant le terme des discussions syndicats/patronat.
 
En définitive, la question n'a été qu'effleurée dans les discussions syndicats-patronat. Elle reste une revendication chère aux syndicats.   Lundi lors de ses vœux, le président des députés PS Bruno Le Roux avait évoqué cette question des sites rentables comme un possible amendement à la future loi traduisant l'accord sur l'emploi. Le candidat François Hollande avait lancé l'idée à la faveur des cas emblématiques du site d'ArcelorMittal à Florange (Moselle) et de la raffinerie de Petroplus en Seine-Maritime.

Commenter cet article

  • shooby02470 : Ah bon, et comment ?

    Le 28/02/2013 à 19h24
  • unvoisin13 : Mais tellement inutile et facile à contourner.... Mais que grand bien vous fasse!

    Le 16/01/2013 à 13h18
  • shooby02470 : Le problème, c'est que dans les faits cela n'empêche pas les investisseurs étrangers de venir !

    Le 16/01/2013 à 10h16
  • shooby02470 : Sage initiative

    Le 16/01/2013 à 10h15
  • infoniko : Il suffira de rendre le site non rentable, c'est comme l'insolvabilitée de certains, çà s'organise.

    Le 15/01/2013 à 22h56
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