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Offrir ses congés au parent d'un enfant malade, bientôt légal ?


le 18 janvier 2012 à 13h20 , mis à jour le 18 janvier 2012 à 13h31.
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3min
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SocialLa commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mardi soir une proposition de loi permettant à un salarié de donner anonymement une partie de ses jours de repos à un collègue devant s'absenter pour s'occuper d'un enfant gravement malade.

L'histoire, en août 2011, avait fait parler d'elle. Le père d'un enfant de 11 ans mort d'un cancer avait pu bénéficier, avec l'accord de son employeur, de 170 jours de RTT ou de repos donnés par ses collègues pour rester auprès de son fils jusqu'au bout. Une histoire similaire s'était produite en mars 2010. A l'époque, cette pratique était illégale. Des députés entendent la rendre licite. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mardi soir une proposition de loi permettant à un salarié de donner anonymement une partie de ses jours de repos à un collègue devant s'absenter pour s'occuper d'un enfant gravement malade. Ce texte, qui doit être soumis au vote de l'Assemblée le 25 janvier, vise à donner un cadre légal à des initiatives spontanées de solidarité de salariés, selon son auteur, le député UMP de la Loire Paul Salen, qui explique avoir connu un tel cas dans sa circonscription.
  
Alors que dans sa version initiale, la proposition de loi ne permettait que les dons effectués sur un compte épargne temps, le texte adopté par la commission inclut tous les jours de repos, qu'il s'agisse de RTT, de jours de récupération ou de vacances. Toutefois, il fixe un minimum incompressible de 24 jours ouvrables de congé annuel qui ne peuvent être cédés. "Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer anonymement à tout ou partie de ses jours de repos non pris (...) au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants", précise le texte.
 
Un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité d'une présence soutenue auprès de l'enfant est exigé pour que fonctionne le dispositif, qui devrait s'appliquer aussi à la Fonction publique.

Commenter cet article

  • mary2506 : Tres bonne idée, qui nous concerne tous !!

    Le 24/01/2012 à 20h17
  • totolasalsa : La solidarité enfin, il faut qu'elel reviennes a tout les points de vue, de plus ce n'est pas une obligation de chacun et se sera anonyme. Comme quoi aimer ou aider son prochain n'est pas une question de croyance religieuse mais simplement d'humanité.

    Le 18/01/2012 à 21h25
  • vitedit69 : Absolument scandaleux ! C'est une insulte aux parents salariés dont les enfants ou les proches sont gravement malades et une attaque supplémentaire contre le droit aux congés payés. Avec ce système le patron va pouvoir dormir sur ses deux oreilles pendant que ces braves et généreux salariés lui auront offert de quoi se payer un intérim sur leur jour de repos. C'est l'intégralité des jours chômés pour cause d'enfants ou - de proche - gravement malade qui devraient êtres payés au salarié dans cette situation et ce par la Sécurité Sociale - qu'il suffirait d'ailleurs de renflouer par une bonne suppression des exonération de charges accordées aux amis patrons de nos chers députés.

    Le 18/01/2012 à 21h24
  • hard64 : Du social et solidatite en moins pour l etat honte a cette droite qui se decharge de toutes ces responsabilites

    Le 18/01/2012 à 20h32
  • 732..poitier : Une belle preuve d'amour de son prochain que l'on peut donner..

    Le 18/01/2012 à 18h25
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