RSA : trois ans déjà, quel bilan ?

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TF1 News : Le Revenu de solidarité active (RSA) est-il plus efficace dans sa lutte contre la pauvreté que l'était le revenu minimum d'insertion (RMI) ?

François Bourguignon, président du comité d'évaluation du RSA et directeur de l'Ecole d'économie de Paris : Dans le RSA, il y a deux composantes : la continuation du RMI - le "RSA socle" - qui est aloué à une personne sans travail, et la création du "RSA activité", dont peuvent bénéficier des personnes en emploi mais dont les revenus ne sont pas suffisants. Ce dernier couvre une population qui n'était pas couverte et de cette manière, il contribue à alléger la pauvreté. Selon les études que nous avons faites, le revenu médian des bénéficiaires du RSA activité a augmenté de 18%.

Pour le RSA "socle", les choses n'ont pas fondamentalement changé, on allège la pauvreté de la même façon que le RMI.

TF1 News : Et en termes de retour à l'emploi, le RSA a-t-il montré son efficacité ?

F.B. : Il faut relativiser du fait de la conjoncture. Et il faut prendre en compte le fait que le RSA ne se base pas sur les mêmes critères que le RMI : les taux de retour à l'emploi ne sont pas comparables. Donc on doit être précautionneux, mais globalement on ne constate pas plus de retour à l'emploi avec le passage au RSA.

Les raisons sont que tout d'abord les incitations monétaires, pour ceux qui sont sans emploi, ont peu évolué avec le passage au RSA. A court terme, on observe donc peu de différences. Cela vient d'un problème de changement de comportement. Il faut le temps de dire quelle est la nouvelle règle du jeu, et il faut la connaître, la comprendre. On ne peut pas exclure que les choses s'améliorent dans le futur, notamment si la conjoncture s'améliore.

La deuxième composante, qui est la plus importante, ce sont les procédures d'accompagnement décidées dans la loi en décembre 2008.  La loi demandait des efforts importants à différents acteurs : les conseillers généraux, les associations etc., qui ont dû changer leurs procédures. Cette évolution a eu lieu mais elle a pris un certain temps. Et ce n'est qu'à peu près maintenant que les dispositifs sont en place. Alors comme ce comité d'évaluation a terminé son travail (qui durait deux ans), maintenant, ce qu'il recommande c'est que cette évaluation continue.

TF1 News : Quelles sont les autres recommandations du comité ?

F.B. : Concernant le RSA activité, le nombre de personnes qui sont éligibles, mais ne l'utilisent pas est important. Il y a donc encore des progrès à faire en termes d'information.

Il faut également évaluer les bonnes pratiques dans les questions d'accompagnement. Il y a beaucoup d'hétérogénéité dans les départements pour gérer l'accompagnement, beaucoup de bénéficiaires ne sont pas orientés. Il est donc important d'évaluer les bonnes pratiques, de voir où il y a les meilleurs résultats pour que les autres départements les calquent à leur tour.