RSA et travail au SMIC: les contrats testés dans quinze départements

le 23 septembre 2011 à 17h50 , mis à jour le 23 septembre 2011 à 18h06

Des contrats aidés de sept heures par semaine rémunérés seront proposés à des allocataires du RSA "dans une quinzaine de départements" dans les prochaines semaines, a indiqué vendredi la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot.

Imposer des heures de travail aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active : l'idée avancée par Laurent Wauquiez, en mai dernier, lui avait valu une volée de bois vert de la gauche. Et un désaveu de la part du gouvernement. Mais il s'agissait alors d'heures de travail non payées.

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Depuis, la polémique s'est apaisée, le dossier a été repris et amendé par l'UMP et par son secrétaire général adjoint, Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des Solidarités actives. Et ce dernier a suggéré de créer des contrats aidés rémunérés de sept heures par semaine, qui seraient proposés à une partie des allocataires du RSA, sous peine de sanctions. La proposition va désormais entrer dans les faits, et c'est Roselyne Bachelot, l'actuelle ministre des Solidarités, qui l'a annoncé officiellement lors d'un déplacement en Savoie vendredi.

Des CUI aidés
 
Ces contrats aidés de sept heures par semaine rémunérés seront proposés à des allocataires du RSA "dans une quinzaine de départements" dans les prochaines semaines, a indiqué vendredi la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot. L'idée est de faire signer de premiers contrats "avant la fin de l'année", a précisé l'entourage de la ministre. Il s'agira d'un "contrat unique d'insertion" (CUI), aidé à 95% par l'Etat et les conseils généraux. Il sera rémunéré sur la base du smic, soit 214 euros par mois pour sept heures de travail hebdomadaire.

En tenant compte de la baisse du RSA induite par la reprise d'un travail, l'allocataire y gagnera environ 130 euros par mois, selon les calculs de l'ancien ministre des Solidarités Marc-Philippe Daubresse, qui a proposé la semaine dernière de tester ces contrats de 7 heures. "Sa durée sera de 6 mois, renouvelable une fois" et "les conseils généraux pourront le proposer aux personnes rencontrant des difficultés spécifiques pour accéder à un emploi de droit commun", a précisé Roselyne Bachelot. Ce contrat aidé pourra par exemple concerner des personnes qui "rencontrent des difficultés sociales ou de santé spécifiques" ou "éloignées du marché du travail depuis plusieurs années".

Evaluation du dispositif fin 2012
 
Actuellement, les CUI sont de vingt heures par semaine. Comme pour ces CUI longs, les allocataires auxquels on proposera les nouveaux contrats de sept heures devront les accepter, au risque de se voir infliger des sanctions par le conseil général (réduction voire suppression du RSA). Une évaluation du dispositif sera faite "fin 2012, en vue d'une généralisation", a encore dit Mme Bachelot, précisant que le coût pour l'Etat serait de 3 millions d'euros pour 10.000 contrats. Ces contrats s'ajouteront aux 90.000 autres contrats aidés sans s'y substituer, a souligné la ministre.
 
Marc-Philippe Daubresse avait fait cette proposition dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy. Il avait été chargé en mars par le président de proposer des mesures sur le RSA. Quant aux autres propositions faites par le secrétaire général de l'UMP, elles "vont dans le bon sens", a jugé Roselyne Bachelot. La fusion de la prime pour l'emploi et l'Allocation spécifique de solidarité (pour les chômeurs en fin de droits) avec le RSA "seront mises en oeuvre dès que possible", a-t-elle dit.

le 23 septembre 2011 à 17:50
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9 Commentaires

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  • chtitesourie, le 18/11/2011 à 10h30

    Bonjour , faut il encore que le travaille ne sois pas trop éloigné du lieux d'abition car si dans mon cas moi qui suis adulte handicapé et qui n'est droit de trouvé un emploi que dans les 10km de rayon autour de mon domicile me retrouve a payé plus cher d'essence , de restaurants scolaire et autre joyeuseté j'aime autan que l'on me donne un travaille a plein temps correspondant a mes problèmes de santé qui sons assé nombreux !

  • chtitesourie, le 18/11/2011 à 10h26

    Pour info les chômeurs en fin de droit on droit eux a un fond de solidarité égale au rsa jai un ami dans ce cas

  • tennismcv13, le 25/09/2011 à 17h37

    La retraite à 67 ans, des jeunes diplômés qui ne trouvent pas de travail et maintenant le travail low cost. A quand la suppression des congés payés ? Tout à fait d'accod avec vous

  • wayne16, le 25/09/2011 à 16h15

    Le Travail low cost arrive en France.........on avait EASY JET pour les avions,LIODLpour la nourriture,Brico Dépot pour l'outillage maintenant SARKO invente le travail LOW COST moins cher que moins cher.

  • beur, le 24/09/2011 à 22h43

    Le PS a fait les 35h et UMP fait mieux avec ses 7heures. qui dit mieux?

  • charline, le 24/09/2011 à 08h15

    Titulaire du rsa je me leve tous les matins pour ma famille et envoyer cv rsa ne signifie pas bon a rien! vai commencet le travail a 20 h mai gagnerai moins le probleme est la!

  • lannaah, le 24/09/2011 à 08h05

    Quelle chance pour eux ! Arriver à avoir un contrat de travail est un exploit, on fait quoi pour les chomeurs qui ne touchent rien?

  • jemexprime, le 24/09/2011 à 05h42

    Moi , je suis assez favorable à ces contrats de 7 H par semaine qui peuvent redonner un sentiment d'utilité aux bénéficiaires et un complément de vie sociale

  • teleclean, le 24/09/2011 à 04h28

    Bravo, certains réapprendrons à se lever de bonne heure pour aller au travail. Et réapprendrons le prix du travail et non pas le payé à ne rien faire

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