RTT des médecins hospitaliers : nouveau round

La dernière réunion de concertation s'était achevée sur un constat d'échec. C'est donc sans avancée concrète que les représentants des médecins hospitaliers et ceux du ministère de la Santé se retrouvent ce lundi pour tenter de sortir de l'impasse sur la question épineuse des RTT. Le problème est massif : environ deux millions de journées de RTT accumulées sur les comptes épargne-temps des praticiens par manque de personnel et impossibilité de prendre ces congés. Ce que les syndicats réclament, c'est que les médecins puissent avoir le choix : soit prendre ces RTT, soit se les faire payer, soit encore les convertir en points-retraite.

Le gouvernement, pour sa part, tente de biaiser. Il a promis un décret pour contraindre les hôpitaux à régler le problème, soit en intégrant le paiement de ces RTT dans leur budget, soit en s'organisant pour permettre aux médecins de prendre ces congés accumulés. Il prévoit aussi d'autoriser la troisième option, celle des points-retraite. En gros, il s'agit simplement de reporter la question à plus tard. Le problème est que les hôpitaux ont déjà obligation, de par la loi, de prévoir ces RTT. Et ne l'ont jamais fait (ou pas entièrement) faute à la fois de budget et de personnel. Dès lors, se demandent les syndicats, si une loi n'a pas suffi, en quoi un décret irait-il changer la situation ? Voilà pourquoi ils réclament une solution globale, et non pas hôpital par hôpital.

Déshabiller Pierre, ou déshabiller Paul ?

Si l'on veut inciter les médecins à prendre régulièrement leurs congés, la situation devient ingérable pour les hôpitaux : comment remplacer les praticiens absents, surtout dans les petits établissements, où l'on trouve déjà des postes vacants non pourvus ? Si l'on veut transformer le CET en compte épargne-retraite permettant au médecin de partir avant 67 ans, l'âge de départ pour les praticiens depuis la réforme, ou encore de travailler à temps partiel les dernières années avant la cessation d'activité, le problème change simplement d'échelle : il devient national tout en étant reporté, ce qui laisse augurer d'une crise plus aigüe encore dans quelques années. Cette solution séduit nombre de médecins, mais beaucoup moins le gouvernement, étant donné que la moyenne d'âge des praticiens est déjà élevée (57-58 ans) et que les départs à la retraite vont s'accélérer dans les prochaines années...

Mais pour les praticiens hospitaliers, le gouvernement a trop tardé à régler un dossier dont on connaît l'échéance depuis près de dix ans. Un remboursement partiel des RTT par le gouvernement a eu lieu en 2008, mais, depuis, les CET des médecins se sont à nouveau remplis. A eux seuls les 41.000 médecins représentent la moitié des RTT accumulés par les 411.000 salariés des 1300 hôpitaux publics français. Chaque médecin a stocké en moyenne environ six mois de RTT. Le coût pour l'Etat d'un remboursement de ces journées s'élèverait à quelque 600 millions d'euros. Un peu moins de deux autres millions de RTT ont été accumulés par d'autres catégories de salariés des hôpitaux, notamment des directeurs et des cadres, mais le coût pour l'Etat est moins élevé.