Sommet social : à la recherche du modèle allemand

Par , le 17 janvier 2012 à 18h58 , mis à jour le 22 février 2012 à 14h07

Dossiers : UE, Élection présidentielle 2012, Crise financière

Les dossiers au menu du sommet "pour l'emploi" (ou "de crise"), qui se tient mercredi matin à l'Elysée, sont des mesures déjà mises en place en Allemagne. Ces mesures ont-elles contribué à la compétitivité et au faible chômage outre-Rhin ?

employés d'un constructeur automobile allemandemployés d'un constructeur automobile allemand © ABACAPress

"Le choix de la compétitivité, le choix de l'emploi est un choix stratégique que les autres ont fait avant nous, qui leur a réussi et que nous devons faire maintenant", déclarait Nicolas Sarkozy lors des vœux au monde rural, mardi, en Ariège. La compétitivité et l'emploi, Nicolas Sarkozy devait les aborder avec les partenaires sociaux mercredi matin, lors du sommet pour l'emploi (rebaptisé "sommet de crise" après la perte du triple A, vendredi soir). Au menu : la TVA sociale, le chômage partiel et le "pacte compétitivité".

  • L'Allemagne, eldorado des jeunes Européens en recherche d'emploi

    Le chômage a à nouveau reculé en mars en Allemagne, à 7,2% de la population active. Le pays manque même de main d'oeuvre, au point que de nombreux Européens, notamment du sud, y tentent leur chance.

    Publié le 29/03/2012 L'Allemagne, eldorado des jeunes Européens en recherche d'emploi
  • Le coût du travail (dans l'industrie) n'est pas plus faible en Allemagne

    Une heure de travail dans l'industrie coûte plus cher en Allemagne qu'en France explique l'Insee. Or, le coût du travail est l'argument premier à la mise en place de la TVA sociale en France.

    Publié le 22/02/2012 Le coût du travail (dans l'industrie) n'est pas plus faible en Allemagne
  • TVA sociale : quel impact sur les prix et l'emploi ?

    Pour ses défenseurs, la TVA sociale permet de créer des emplois, en abaissant leur coût. Pour ses opposants, le coût, via les augmentations des prix, sera supporté par les revenus les plus faibles.

    Publié le 03/01/2012 TVA sociale : quel impact sur les prix et l'emploi ?
  • TVA : ce que doit annoncer Nicolas Sarkozy

    Selon Le Monde, le chef de l'Etat devrait annoncer dimanche une hausse de 1,6 point de la TVA pour alléger les charges sociales. Il devrait, en revanche, maintenir le taux actuel de la CSG, sauf en ce qui concerne les revenus du patrimoine et des placements.

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  • TVA sociale: baisses des charges patronales au-delà de 1,6 smic en vue

    Le gouvernement prévoit d'accorder des baisses des charges patronales pour les salaires situés au-delà de 1,6 smic dans le cadre de l'instauration de la TVA sociale, selon Le Figaro de mercredi.

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  • Un sommet social "plus électoral que social"

    REVUE DE PRESSE - Jugeant plutôt "timides" les avancées en faveur du chômage partiel, et bien loin des mesures énergiques prises par l'Allemagne les éditorialistes rebaptisent volontiers ce jeudi le sommet "social" de mercredi en "sommet électoral".

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  • Sommet : les syndicats un peu sur leur faim, "navrant" pour l'équipe Hollande

    REACTIONS. Les syndicats ont reconnu mercredi que le sommet social organisé par l'Elysée avait permis d'avancer sur quelques mesures tout en dénonçant le flou sur leurs financements. Le Medef est satisfait. L'équipe de François Hollande a jugé le rendez-vous "navrant".

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  • Chômage partiel, jeunes...: le plan décidé lors du sommet

    L'Etat va déployer 430 millions d'euros supplémentaires pour le chômage partiel, l'emploi des jeunes, la formation des chômeurs et le suivi des demandeurs d'emploi. Ces quatre grands chantiers doivent être abordés d'ici la fin du mois. Certaines mesures pourraient prendre effet au 1er février.

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  • Sommet social : le président invoque la crise pour convaincre

    Nicolas Sarkozy réunit en ce moment à l'Elysée les partenaires sociaux. Objectif : les rallier notamment à un train de mesures susceptibles d'enrayer la montée du chômage.

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  • Un "sommet sur la crise" après la chute du triple A

    Nicolas Sarkozy convie les partenaires sociaux mercredi à l'Elysée pour trouver un terrain d'entente sur des remèdes d'urgence à la crise. Des mesures susceptibles de doper la compétitivité mais décriées par les syndicats - comme la TVA sociale - devraient être abordées.

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  • Mailly : si Sarkozy "veut parler de TVA sociale, je l'envoie bouler !"

    Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a affirmé jeudi que si Nicolas Sarkozy voulait lui parler de TVA sociale lors du sommet social le 18 janvier, il l'enverrait "bouler".

    Publié le 12/01/2012 Mailly : si Sarkozy "veut parler de TVA sociale, je l'envoie bouler !"
  • TVA sociale : "Aucun arbitrage n'est rendu"

    Alors que les critiques fusent à gauche sur le projet de TVA sociale, François Baroin se veut prudent : c'est "une piste", "pas la seule". Pour Valérie Pécresse, si le principe est arrêté, tout reste à faire pour les modalités. Ce qui devrait être en discussion lors du sommet social du 18 janvier.

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  • La TVA sociale votée dès février ?

    François Fillon a annoncé jeudi vouloir soumettre la réforme de la protection sociale au Parlement en février. Ces sujets, incluant la TVA sociale et son taux, doivent être discutés au cours du sommet social du 18 janvier.

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  • Deux tiers des Français défavorables à la TVA sociale

    Près des deux tiers (64%) des Français se disent opposés à la TVA sociale contre un tiers (33%) seulement qui y sont favorables, selon un sondage CSA pour L'Humanité à paraître jeudi.

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  • TVA sociale : vers une mise en place avant la présidentielle

    Mardi matin, le ministre du Travail a jugé que cette taxe allait "dans l'intérêt général de baisser les charges sur le travail". Et la ministre du Budget a ajouté qu'elle serait mise en place "avant l'élection présidentielle".

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  • Perte du triple A : un climat dégradé avant le sommet social

    Les syndicats attendent le sommet social de mercredi avec appréhension. La perte par la France de sa note triple A assombrit le tableau sur le front de l'emploi, alors que la transformation progressive du sommet en un forum pour ébaucher des réformes structurelles a échaudé les syndicats.

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  • Pécresse : "les prix des produits français doivent baisser"

    A la veille du sommet social, la ministre du Budget a indiqué que "rien n'est arrêté" concernant les modalités de la TVA sociale. Cependant, Valérie Pécresse a déclaré, lundi sur LCI, que "l'objectif du gouvernement c'est de vraiment baisser les coûts des produits français pour qu'on exporte plus".

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"Il est évident qu'il y a des références à l'Allemagne dans ces dispositifs. Mais ils sont difficilement transposables, car ces accords s'inscrivent dans le cadre d'un dialogue social plus développé outre-Rhin entre les partenaires sociaux. Il s'agit d'accords avec des garanties solides dans les contenus, avec droit de regard des syndicats sur la stratégie de l'entreprise" explique Odile Chagny, spécialiste de l'Allemagne et économiste au Groupe Alpha.

La TVA sociale

En France, annoncée à l'agenda il y a seulement dix jours, la TVA sociale a pour objectif d'augmenter la taxe sur la consommation, tout en diminuant les cotisations sociales. Le coût du travail diminue mais les entrées d'argent dans les caisses de l'Etat restent stables. Ce dossier est au menu du sommet social mais les syndicats sont sceptiques. Problème : les hausses de prix induites par une telle mesure pourraient surpasser les effets positifs sur la compétitivité du travail. Les détails de la mesure -le nombre de points de TVA de hausse, les cotisations concernées, patronales ou salariales, etc.- doivent être débattues mercredi.

En Allemagne, la hausse de la TVA "telle qu'elle a été mise en place en 2007 n'est pas une TVA sociale" explique Odile Chagny, "car cette hausse de 3 points a été affectée à la réduction du déficit public, et seulement un tiers du montant gagné a été compensé par une baisse des cotisations sociales de l'assurance chômage. Et en même temps, les cotisations pour l'assurance retraite ont augmenté". L'effet de cette mesure sur la compétitivité n'a donc pas été mesuré puisqu'il ne s'agissait pas d'un objectif en soit. Mais "cette hausse de TVA a contribué à redresser les déficits des administrations publiques" note Odile Chagny, et "l'effet négatif sur le pouvoir d'achat des salariés revient souvent dans les études".

Le "pacte de compétitivité"

En France, le gouvernement souhaiterait permettre aux entreprises de renégocier la durée du travail ou la baisse du salaire, ou les deux en cas de mauvaise conjoncture. En contrepartie, l'entreprise s'engagerait à ne pas licencier. Les syndicats sont réservés sur ce point, la CGT ne veut pas en entendre parler.

En Allemagne, de nombreuses réformes du travail ont eu lieu entre le milieu des années 1990 et jusqu'en 2007. Depuis le début des années 1990, la concurrence accrue entre les entreprises et la hausse du chômage se sont traduits par le développement d'accords dérogatoires aux conventions collectives, notamment des "Pactes pour l'emploi". "Ces accords prévoient des dérogations sur les salaires, le temps de travail ou d'autres dimensions des conditions de travail, en contrepartie d'une préservation de l'emploi" décrit Odile Chagny.

Un accord de modulation salariale permet notamment de placer sur un compte épargne temps les heures supplémentaires. Lorsque la croissance est revenue en 2005, les salariés allemands ont cumulé leurs heures supplémentaires. "Mais plutôt que de les payer, les entreprises les ont laissées sur les comptes épargne-temps. Et les salariés ont liquidé leurs avoirs en temps pendant la crise, explique Odile Chagny, et par ailleurs, elles ne pouvaient pas licencier tant que le compte épargne temps n'était pas vide. Les salariés en ont tiré bénéfice par la préservation de l'emploi".

Ces pactes pour l'emploi se sont cependant accompagnés, en Allemagne, de plusieurs autres dispositifs ayant augmenté la précarité. Les salaires ont été quasiment gelés durant la première moitié des années 2000, les petits boulots et les temps partiels (ils représentaient 15% des salariés en 1990 contre 34,7% en 2010) ont grimpé. Les entreprises ont externalisé une partie de leur production -à l'étranger, ou dans les services, moins rémunérés- relate Odile Chagny. "Et la forte croissance du chômage au début des années 2000 a contribué à fragiliser les syndicats, ce qui a accentué la modération salariale". De quoi diminuer le coût du travail en Allemagne. Et donc améliorer leur compétitivité au prix d'une augmentation de la précarité.

Faciliter le recours chômage partiel

En France, les partenaires sociaux planchent sur ce sujet depuis quelques semaines maintenant. Objectif : faciliter le recours au chômage partiel pour éviter le chômage total.

Selon une étude de l'OCDE, en 2010, 221.500 emplois auraient été préservés en Allemagne grâce à ce dispositif, contre 18.000 en France. Outre-Rhin en 2009, toujours selon l'OCDE, 3,17% des salariés allemands utilisaient le chômage partiel (7% dans l'industrie), contre 0,83% en France. Car en Allemagne, le coût du recours au chômage partiel est plus faible qu'en France.

"Les entreprises allemandes ont effectivement retenu de la main d'œuvre grâce à la baisse de la durée de travail", indique Odile Chagny, qui précise cependant que le chômage partiel n'a pas été plus élevé que dans la crise des années 1970. "Le chômage partiel n'explique qu'un tiers de la baisse du temps de travail, poursuit-elle, l'effet le plus important est venu de la modération salariale. Le recours au chômage partiel arrive après avoir eu recours aux outils internes, de flexibilisation du temps de travail". De plus, les réformes du marché du travail réalisées début 2000 a "accru la pression à la recherche d'un emploi pour un chômeur, même moins rémunéré".

Le taux de chômage était de 5,9% en Allemagne, en juillet 2011, contre 9,9% en France en septembre.

Impôt harmonisé sur les sociétés: propositions franco-allemandes avant mars

La France et l'Allemagne feront des propositions en vue d'une base commune pour leur impôt sur les sociétés "d'ici fin février", promettent-elles dans un document commun faisant l'inventaire d'une série de mesures pour relancer la croissance en Europe. Paris et Berlin réitèrent aussi leur soutien à une taxe sur les transactions financières dans ce document dont l'AFP a obtenu copie et qui se veut une contribution pour les deux prochains sommets des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à Bruxelles le 30 janvier et les 1er et 2 mars.
"Afin de poser les bases d'une coopération fiscale élargie, la France et l'Allemagne expriment leur soutien à la proposition de la Commission européenne" présentée en septembre "en vue d'un système commun de taxe sur les transactions financières et présenteront d'ici la fin février des propositions de convergence concernant leur impôt sur les sociétés", indique ce document de six pages. Paris et Berlin, qui se veulent à l'avant-garde de l'intégration économique de la zone euro, avaient annoncé en août vouloir parvenir courant 2013 à un "impôt sur les sociétés commun" aux deux pays, dont les taux et l'assiette seraient ainsi harmonisés. Dans leur document, les deux pays demandent que la "coordination fiscale" en Europe soit "accélérée". Un accord de principe avait été conclu l'an dernier par un grand nombre de pays européens à ce sujet, dans le cadre du "Pacte Euro Plus", mais n'a guère donné de résultat à ce jour.
Le sujet est sensible. Le chantier de l'harmonisation de la fiscalité des entreprises en Europe s'est jusqu'ici toujours heurté au refus notamment de l'Irlande, qui pratique un impôt sur les sociétés très bas, ou encore de la Slovaquie.

Par Jessica Dubois le 17 janvier 2012 à 18:58
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45 Commentaires

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  • 421123, le 20/01/2012 à 00h39

    Oui, mais il ne travaille que 1600 h par an l'Allemand: 1900.

  • mcg35, le 18/01/2012 à 14h27

    @glacier380 - Clichés! Je vous conseillerais d'aller voir sur place. Cela existe, certes, mais n'est pas aussi répandu que vous semblez le penser. La "FORMATION CONTINUE" et le "RECYCLAGE" sont très utilisés en Allemagne, plus qu'en France.

  • urbacircus, le 18/01/2012 à 14h15

    Le problème n'est pas le montant des salaires mais le pouvoir d'achat. Ils prennent les choses à l'envers

  • provincesavoie, le 18/01/2012 à 14h01

    A alyssa002: les horaires de travail aussi devraient augmenter !

  • cafoutchi, le 18/01/2012 à 13h19

    La France est plutôt sur un modèle italo-grec...

  • cathyrurale, le 18/01/2012 à 13h12

    A bebert59650. Il y a un réel problème de chomage qui n'est pas dut seulement à la fermeture des usines. Beaucoup de personne en France ont bien compris qu'il ont tout à gagner en restant des assistés plutôt que de se lever pour un smic. Si l'état veut le modèle Allemand pour le travail, qu'il le prenne aussi pour le social. Il serait temps de redonner ses vrais valeurs au travail.

  • jean6412, le 18/01/2012 à 13h11

    @german_cousin Nous aussi nous fiers de notre pays, mais je préfère la chaleur latine, à l'austérité Germanique.

  • jghttc1, le 18/01/2012 à 13h00

    C'est d'ailleurs par là qu'il eu fallut comencer avant de vouloir introduire l'Euro...

  • charlesrizzla, le 18/01/2012 à 12h51

    Si l'on copie le modèle allemand, les salaires annuel brut moyen des salariés travaillant à temps plein dans l'industrie et les services y sont beaucoup plus élevés qu'en France. (43 942 euros en 2008 contre 32 826 euros, soit une différence de 34%)!!! Et en Allemagne TVA+TVA Sociale = 19% En France TVA+Tva Sociale 22-23% Cela fait depuis 30 ans que l'UMPet anciennement le RPR nous disent de copier le modèle allemand. Alors chiche. Augmentation des salaires et baisse de la TVA vers 19%.

  • alyssa002, le 18/01/2012 à 12h49

    Alors les salaires en france doivent augmenté....

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