Retour MYTF1
Bonne nouvelle pour les foyers modestes, en ces temps glaciaux. Le dispositif permettant de faire bénéficier automatiquement des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité tous les ménages qui y sont éligibles, est bien applicable depuis le 1er janvier 2012, même en l'absence de décret, a annoncé vendredi Eric Besson. Le décret officialisant la mise en place de ce dispositif sera publié dans les prochaines semaines comme l'a promis le gouvernement, a assuré le ministre de l'Energie.
Flambée des prix de l'énergie: voici les mesures du gouvernementFlambée des prix de l'énergie: voici les mesures du gouvernement
Matignon a communiqué tôt mardi matin un ensemble de mesures destinées à "limiter l'impact du prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat". Le gaz, l'électricité et le carburant sont concernés.
Publié le 05/04/2011
Le ministre a fait cette mise au point après que des élus se furent inquiétés du retard pris par la publication de ce décret, craignant qu'il ne lèse les foyers concernés, en pleine flambée des factures d'énergie. La publication de ce décret doit être précédée d'une procédure de consultation particulièrement lourde, ce qui explique qu'il n'ait pas encore été adopté, souligne le communiqué du ministre de l'Energie.
"Efforts sans précédents"
La Commission de régulation de l'énergie a délibéré jeudi sur le projet de décret. La Caisse nationale d'assurance maladie, l'Autorité de la concurrence et la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) doivent quant à elles l'examiner d'ici jeudi prochain.
Le Conseil d'Etat "devrait donc ainsi pouvoir rendre son avis, et le décret pouvoir être signé et publié, dans les prochaines semaines, afin de s'appliquer aux factures de gaz et d'électricité correspondant aux consommations depuis le 1er janvier 2012", lit-on dans le communiqué d'Eric Besson. "Le gouvernement a accompli un effort sans précédent dans la lutte contre la précarité énergétique", et "l'automatisation de l'attribution des tarifs sociaux constitue un élément important" de cette lutte, a rappelé le ministre.
Selon le ministère de l'Energie, moins de la moitié des ménages éligibles au tarif social de l'électricité (600.000 sur 1,5 million de ménages) et à celui du gaz (300.000 sur 800.000) demandent à en bénéficier. Cela avait conduit Eric Besson à annoncer le 17 octobre que leur attribution serait automatisée au 1er janvier 2012.
une baisse de 22 à 156 € par an
Concrètement, les organismes d'assurance maladie devront transmettre les noms, prénoms et adresses des personnes éligibles aux fournisseurs d'énergie, qui leur accorderont les réductions auxquelles ils ont droit, sans que ceux-ci aient à faire de démarches. GDF Suez a confirmé à l'AFP qu'il appliquerait bien cette mesure au 1er janvier, et qu'elle "pourrait bénéficier à 500.000 foyers supplémentaires" se fournissant en gaz naturel. Ceux-ci verront leur facture annuelle baisser "de 22 à 156 euros en fonction de leur consommation", a précisé le groupe, qui s'était lui-meme dit dès septembre à "accompagner les ménages en précarité énergétique", confrontés depuis plusieurs années à une hausse des factures d'énergie.
La présidente du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (Sipperec) Catherine Peyge avait souligné dans un commmuniqué qu'il y avait "urgence" à automatiser ces tarifs. "Qu'attendent les pouvoirs publics pour publier ce décret et mettre fin à cette anomalie qui veut qu'un tarif, décidé en 2000, mis en oeuvre en 2005, n'arrive toujours pas à protéger les familles qui en ont besoin?", avait critiqué la présidente du Sipperec, qui est également maire (PC) de Bobigny.
Chargement en cours...
