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DOSSIER : Vos droits

Trois jours de congés pour le décès d'un conjoint


le 24 novembre 2011 à 12h49 , mis à jour le 24 novembre 2011 à 12h55.
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3min
Fillon rend hommage à l'Assemblée aux soldats tués en Afghanistan

François Fillon a salué mercredi à l'Assemblée nationale la mémoire des cinq soldats français tués en Afghanistan, juste avant que l'hémicyle observe une minute de silence. / Crédits : LCI

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SocialLes députés ont décidé mercredi d'allonger la durée de certains congés accordés à un salarié lors du décès d'un proche. Ils ont voté à l'unanimité un texte, présenté par le PS, qui porte notamment de deux à trois jours le congé en cas de décès d'un d'un conjoint et cinq jours pour celui d'un enfant.

Le texte, voté mercredi avec 374 voix sans aucune contre, porte de deux à trois jours le congé pour décès du conjoint ou du partenaire de Pacs. Pour l'auteure de cette proposition de loi, la députée PS et cancérologue Michèle Delaunay, il s'agit de remédier à une "situation inacceptable". Et elle a ainsi répété son argument massue : actuellement quatre jours sont octroyés pour un mariage mais deux seulement en cas de décès d'un proche. Il faut "donner un socle équitable", a-t-elle dit. Mme Delaunay avait rappelé, lors de l'examen de la proposition jeudi dernier, qu'environ 9 millions de salariés, soit environ seulement la moitié d'entre eux, bénéficient de journées supplémentaires du fait de dispositions conventionnelles.

Au-delà des clivages partisans

Au Nouveau centre, le député Philippe Folliot a jugé ce texte "de bon sens" car "le délai de deux jours s'avère trop court pour affronter le décès d'un proche" et faire face "à toutes les démarches". Jean-Paul Lecoq (PCF) a lui estimé qu'il constituait une "avancée humaine". Pour l'UMP, Jean-Charles Taugourdeau a, lui, dit qu'il "est évident que nous souhaitons l'unanimité pour cette proposition", ce qui "pourra interpeller les instances européennes". Mme Delaunay souhaitait aller plus loin et allonger à dix jours pour le décès d'un enfant mineur ou d'un enfant à charge. Elle souhaitait également porter le congé à trois jours pour le décès d'un père ou d'une mère. Le texte va maintenant être transmis au Sénat.

Au cours du débat, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'était dit "favorable" à cette évolution sur un sujet qui "va au-delà des clivages partisans". "Nous sommes au-delà de ce que font nombre de pays et je ne crois pas qu'il soit possible d'aller au-delà", a-t-il dit.  Actuellement, le code du travail prévoit un congé de deux jours pour le décès d'un enfant ou d'un conjoint (partenaire de Pacs inclus) et d'un jour pour celui des parents, beaux-parents, frères ou soeurs.

Commenter cet article

  • henri_bambelle : Réjouissons nous : l'excellente santé de nos finances publiques nous permet d'élargir les droits des salariés sans compromettre la note de notre pays. La pauvre Grèce endettée ne peut pas se permettre de telles largesses : il nous faut l'aider à consentir les mêmes droits à ses ressortissants.

    Le 25/11/2011 à 02h00
  • ilesmarquises : N'importe quoi !

    Le 24/11/2011 à 19h31
  • kosotto1 : Malheureusement pas toujours !

    Le 24/11/2011 à 17h14
  • thierrymugler77 : Malheureusement non. Réfléchissez avant de commenter

    Le 24/11/2011 à 17h10
  • cmaelys : 3jours pour un conjoint cela fait quand meme u peu juste je pense et 5 jours our un enfant de meme n'importe quoi

    Le 24/11/2011 à 17h06
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