TVA sociale : "Aucun arbitrage n'est rendu"

 

 

 

Dans son message du Nouvel An aux Français, Nicolas Sarkozy avait évoqué samedi, sans la nommer, la TVA sociale comme l'un des trois sujets "dominants" du moment avec le chômage et les "dérèglements de la finance". Un thème qui divise pourtant jusqu'au sein de l'UMP : en 2007 déjà, la TVA sociale avait laissé un mauvais souvenir à de nombreux membres de la majorité. Ils y voyaient la cause de la relative désaffection des électeurs entre la présidentielle, remportée nettement par Nicolas Sarkozy, et les législatives, au cours desquelles la majorité s'était vue privée de la "vague bleue" espérée. La gauche ne l'a pas davantage oubliée. A peine Xavier Bertrand annonçait-il mardi que la TVA sociale serait bel et bien mise en place (avant la présidentielle, renchérissait peu après Valérie Pécresse) que les critiques fusaient côté PS, avec des arguments rappelant furieusement ceux de 2007. De quoi promettre une belle empoignade lors du sommet social annoncé le 18 janvier prochain par Nicolas Sarkozy... Aussi, ce mercredi, le ton est-il plus prudent au sein du gouvernement.

Première explication de texte sur France Info avec François Baroin : le ministre des Finances a réaffirmé l'objectif du gouvernement, à savoir accroître la compétitivité et favoriser l'emploi en France. Un texte de loi en ce sens sera, assure-t-il, présenté au Parlement en février. La TVA sociale est une solution, parmi d'autres, qui doivent être discutées lors du sommet social du 18 janvier. "Cette crise est tellement forte qu'on n'a pas les moyens d'attendre l'élection présidentielle. Donc oui, il y aura des actions, oui je vous confirme qu'il y aura un texte financier en examen au Parlement, certainement dans le courant du mois de février, pour discuter d'une action qui vise à doper notre croissance", a expliqué le ministre. "Le projet politique, c'est de baisser le coût du travail et de trouver, pour préserver notre modèle social, des éléments de fiscalité. La TVA est une piste parce que c'est une fiscalité à assiette large, il y a d'autres assiettes larges, ce n'est pas la seule".

"La société française ne l'acceptera pas"

Interrogée pour sa part sur Canal+, Valérie Pécresse a indiqué que rien n'était fixé au sujet de cette TVA sociale, et surtout pas son taux. "Ce qui est arrêté c'est le principe. Les modalités ne sont pas encore arrêtées, il y aura nécessairement une bonne part de TVA, après je ne sais pas encore exactement comment on financera la protection sociale", a insisté la ministre du Budget. Interrogée sur le calendrier et sur une possible session extraordinaire au Parlement, elle a souligné que tout "dépendra des discussions que nous aurons lors du sommet social". Guère plus disert sur cette éventualité d'une session extraordinaire, Claude Guéant a tout au plus admis sur Europe 1 qu'il "est possible effectivement, si l'ordre du jour ne permet pas les discussions d'une loi de finances rectificative pour introduire la TVA anti-délocalisation, qu'il y ait une session qui suive celle de février".

Même imprécision de la part d'Hervé Novelli, invité sur le plateau de LCI, qui a réaffirmé le principe en restant flou sur les dates. "La taxation des transactions financières, c'est Nicolas Sarkozy et Angela Merkel qui l'ont décidée et ça se mettra en place avant la fin de l'année 2012", a-t-il souligné, ajoutant que le thème est "au programme du prochain sommet européen", prévu le 30 janvier. Reste qu'avant la fin de 2012, il y aura en France une élection présidentielle...

Mais pendant ce temps, les critiques continuent de plus belle. Sur le plan syndical tout d'abord : le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, "résolument hostiles à cette mesure anti-sociale", a qualifié mercredi matin une telle mesure "d'arnaque", en mettant en avant le fait qu'une augmentation de la TVA serait "particulièrement inégalitaire". Et de rappeler : "Le poids de la TVA est beaucoup plus important pour un smicard que pour celui qui gagne 10.000 ou 100.000 euros par mois". Sur le plan politique, c'est François Bayrou, jusqu'alors discret sur ce thème, qui a qualifié "d'idée dangereuse" ce projet qui risque de "paupériser" salariés et retraités. Sortant sa calculatrice, le candidat MoDem à l'Elysée a évoqué une hausse de 5 points pour obtenir une baisse du coût du travail. Or "augmenter la TVA de cinq points aujourd'hui, c'est-à-dire baisser le pouvoir d'achat des salaires et des retraites, c'est quelque chose que la société française n'acceptera pas".