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Un employé dans un centre de distribution en France © ABACAPressBaisser le coût du travail - et faire contribuer la consommation, par une hausse de la TVA -, tel est l'objectif de la TVA sociale. En ligne de mire : les cotisations sociales, notamment la part à destination de la branche familiale de la sécurité sociale, payées par l'employeur en plus du salaire brut. Fruit du hasard (?), alors que la TVA sociale vient d'être votée, mardi, à l'Assemblée Nationale, l'Insee publie mercredi deux études sur l'évolution des salaires et de l'emploi et les déterminants du coût du travail en France. Et offre une petite comparaison européenne.
Sommet social : à la recherche du modèle allemand
Sommet social : à la recherche du modèle allemand
Les dossiers au menu du sommet "pour l'emploi" (ou "de crise"), qui se tient mercredi matin à l'Elysée, sont des mesures déjà mises en place en Allemagne. Ces mesures ont-elles contribué à la compétitivité et au faible chômage outre-Rhin ?
Publié le 17/01/2012
Sarkozy veut "tout faire pour que Florange rouvre"
Le chef de l'Etat a assuré mardi matin qu'il s'était "entretenu avec les dirigeants" d'ArcelorMittal "pour parler" du site de Florange. Et d'assurer : "Moi, je ne veux pas que Florange meure". Une promesse considérée avec prudence par les syndicats.
Publié le 21/02/2012
L'Assemblée nationale dit "oui" à la TVA sociale
Les députés ont voté sans problème, mercredi, la création de la TVA sociale, mesure phare du projet de budget rectificatif 2012. Et ce, malgré une bataille d'amendements avec les socialistes qui ont tenté, mardi, d'obtenir un référendum sur le sujet.
Publié le 15/02/2012
La TVA sociale bénéficiera "peu à l'industrie"
Alors qu'elle doit être examinée à partir de lundi à l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP), a estimé vendredi que la TVA sociale n'aura pas d'effet sur l'inflation.
Publié le 13/02/2012
Une majorité de Français hostile à la TVA sociale
57% des Français sont hostiles à une hausse de la TVA en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales, selon un sondage OpinionWay-Fiducial pour Le Figaro et LCI diffusé mardi soir.
Publié le 31/01/2012
TVA sociale : quel impact sur les prix et l'emploi ?
Pour ses défenseurs, la TVA sociale permet de créer des emplois, en abaissant leur coût. Pour ses opposants, le coût, via les augmentations des prix, sera supporté par les revenus les plus faibles.
Publié le 03/01/2012
TVA sociale: baisses des charges patronales au-delà de 1,6 smic en vue
Le gouvernement prévoit d'accorder des baisses des charges patronales pour les salaires situés au-delà de 1,6 smic dans le cadre de l'instauration de la TVA sociale, selon Le Figaro de mercredi.
Publié le 25/01/2012
TVA sociale : l'exemple allemand
Quand on parle de TVA sociale, l'Allemagne est souvent cité en exemple. Une forme de TVA sociale y a été instaurée en 2007... Quels en sont les effets aujourd'hui ?
Publié le 28/01/2012
TVA sociale : qu'en pensent les économistes ?
Selon le gouvernement, la TVA sociale pourrait créer de nouveaux emplois. 100.000 selon la ministre du budget sur 3 ans. Mais la mesure continue de diviser les économistes.
Publié le 08/02/2012
TVA sociale, durée du travail : qu'en pensent les PME ?
Le chef de l'Etat a confirmé dimanche la mise en place d'une TVA sociale et l'assouplissement de la durée du temps de travail. Qu'en pensent les dirigeants de PME ?
Publié le 30/01/2012
La TVA sociale, " ce mot n'a aucun sens "
Lors de son intervention télévisée, dimanche soir, Nicolas Sarkozy a estimé que l'expression de " TVA sociale " n'avait " aucun sens " et qu'il n'en était pas l'auteur.
Publié le 29/01/2012
La TVA sociale a permis à l'Allemagne de créer des emplois, Copé
Le patron de l'UMP, invité de de France Info mercredi matin a défendu la TVA sociale. Cette mesure fait partie des thèmes qui devaient être évoqués mercredi lors du sommet social qui se tient à l'Elysée.
Publié le 18/01/2012
TVA sociale : comment ça marche ?
La mise en place de la TVA sociale est au coeur des conversations. Mais comment cela marche-t-il ? Explication de François-Xavier Pietri, chef du service économie de TF1.
Publié le 04/01/2012
Quid de la TVA sociale en Allemagne
En Allemagne, la TVA sociale existe depuis 2007. Comment ça marche ? Un exemple de cette mise en place dans une entreprise allemande à Kork.
Publié le 04/01/2012
TVA sociale : des prix plus élevés pour sauver l'emploi ?
La TVA sociale devrait voir le jour en France avant la présidentielle. L'idée est de baisser les charges qui pèsent sur le travail et de les transférer sur la TVA. Pour le patronat c'est un plus pour l'emploi, alors que pour ses détracteurs c'est une atteinte au pouvoir d'achat.
Publié le 03/01/2012
Résultat : alors que l'Allemagne et son industrie sont dépeintes comme un modèle pour la France, le coût horaire de la main d'œuvre y est équivalent à celui de la France dans ce secteur. Une heure de travail valait effectivement 33,16 euros en France contre 33,37 euros en Allemagne. Mais dans certains secteurs manufacturiers, le coût horaire allemand reste un des plus élevés d'Europe note l'Insee. Cela est notamment le cas dans l'industrie automobile où il est de 43,14 euros en Allemagne contre 33,38 euros en France. Dans les services marchands en revanche, l'Allemagne garde son avantage, avec un coût horaire de 26,81 euros, contre 32,08 euros en France.
Mais en Europe, ajoute l'Insee, "à moyen terme le taux de cotisation sociales employeurs n'est pas un déterminant du coût horaire". Car la part de ceux-ci varient énormément d'un pays à un autre, sans pour autant agir sur le coût du travail : le montant du salaire brut y est plus élevé parce que les salariés cotisent en payant plus d'impôts sur le revenu par exemple.
L'industrie versus l'hébergement-restauration
En France, le coût horaire d'un salarié varie selon le secteur d'activité. Il est le plus élevé dans les activités financières et d'assurance (49,01 euros), dans la production et distribution de gaz et d'électricité (46,09 euros) et dans l'information et la communication (43,79 euros). Dans l'industrie, elle tourne autour de 33,12 euros par heure. L'hébergement-restauration gagne la palme du secteur où le coût horaire de la main d'œuvre est la plus faible, avec 21,11 euros. Et pour cause, ce secteur employant du personnel peu qualifié bénéficie d'allègement de cotisations sociales sur les bas salaires (inférieur à 1,6 Smic).
En moyenne, le coût horaire du travail est composé à 67,3% par la rémunération des salariés et à 28,3% des cotisations sociales. Le reste est composé des frais de formation professionnelle et d'impôts sur les salaires notamment. Or, dans l'industrie, ce partage est de 66,84% pour le salaire brut et à 29,62% pour les cotisations sociales. Dans l'hébergement-restauration, il est de 71,92% pour le salaire brut et de 25,03% pour les cotisations sociales. Dans ce secteur, les employeurs perçoivent beaucoup plus de subventions pour l'embauche de salariés que dans les autres secteurs (1% du coût horaire, contre 0,1% en moyenne).
Aujourd'hui, le débat se déplace sur l'industrie, avec le "made in France" portée par François Bayrou, ou le sauvetage d'usines en liquidation judiciaire de Nicolas Sarkozy. L'objectif de la mise en place de la TVA sociale, qui doit porter sur les salaires situés entre 1,6 et 2,4 Smic, est de cibler les salaires moyens. "Elle permet de concentrer les effets sur les emplois industriels et agricoles", explique le texte de loi. Or, selon Gilles Carrez, le rapporteur du Budget (UMP) à l'Assemblée nationale, "l'industrie en bénéficiera relativement peu".
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