Un "sommet sur la crise" après la chute du triple A

Annoncé le 1er décembre par Nicolas Sarkozy lors de son discours à Toulon, le "sommet social", qui se tient mercredi à l'Elysée avec les partenaires sociaux, a été rebaptisé "sommet sur la crise" depuis la dégradation de la note française. Emploi, compétitivité, mais aussi logement : il s'agira de trouver un terrain d'entente sur des remèdes d'urgence à la crise. La réunion débutera à 9h et devrait durer trois heures. Elle mettra en présence les organisations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) et patronales (Medef, CGPME, UPA). "Ce sera un sommet pour prendre des décisions", a assuré mardi le ministre du Travail, Xavier Bertrand.

 
Pas que des mesures consensuelles au menu de cette grand'messe. Les syndicats récusent l'appel pressant de l'exécutif à des réformes de compétitivité, redoutant un troisième plan de rigueur pénalisant les Français. Ils s'interrogent en outre sur les desseins réels du chef de l'Etat à plus de trois mois de la présidentielle et sur leur marge de manœuvre. La CGT, par la voix de son secrétaire général Bernard Thibault, a dit craindre un "affichage politique pré-électoral". Le syndicat appelle à manifester mercredi. Selon un sondage CSA réalisé du 10 au 12 janvier, 73% des Français considèrent que le sommet n'apportera aucune solution au problème de l'emploi en France, un jugement partagé par de nombreux analystes.

"Rien n'est arbitré" sur la TVA sociale

Selon le ministre du Travail, Xavier Bertrand, un consensus se dessinerait sur l'activité partielle et la formation des chômeurs, mais l'incertitude demeure sur la TVA sociale et les accords compétitivité-emploi qui permettraient à une entreprise en difficulté de négocier une nouvelle durée du travail et/ou une baisse des salaires - deux mesures-clés avancées par le gouvernement et contestées par les syndicats. Nicolas Sarkozy, qui, selon son entourage, a à cœur d'entendre les avis des uns et des autres, annoncera des mesures sur les dossiers "lourds" fin janvier, peut-être lors d'une intervention télévisée.
   
"Rien n'est arbitré" sur la TVA sociale, ce dispositif destiné à alléger le coût du travail en transférant une partie des cotisations sociales des employeurs sur une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée, à l'image de l'Allemagne, déclarait-on mardi de source gouvernementale. Selon une autre source gouvernementale, la hausse envisagée de la TVA, accueillie avec de vives réserves par la majorité même, serait limitée pour éviter un impact trop important sur la consommation et ne compenserait qu'une baisse des cotisations patronales, le patronat pouvant consentir un "geste" en faveur des salariés. Selon Les Echos, cette hausse n'excèdera pas deux points.

"Les annonces d'intérêt commun" présentées mercredi

Au ministère du Travail, on précise qu'il ne faut pas s'attendre à une annonce mercredi sur les modalités d'une telle disposition, dont le gouvernement attend un regain de compétitivité et un effet anti-délocalisations. "Tout cela se traduira vraisemblablement par un collectif budgétaire en conseil des ministres début février et devant le Parlement fin février-début mars", a précisé mardi Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée. Bernard Thibault a mis en garde sur France Info : "On ne peut pas chambouler les mécanismes de financement de la Sécurité sociale en quelques jours, en quelques heures". L'ensemble des mesures pour l'emploi devrait porter sur plusieurs centaines de millions d'euros, indique aussi le quotidien Les Echos. D'autres mesures devraient être étudiées plus en détail, dont le relèvement de l'aide aux entreprises recourant au chômage partiel et un dispositif "zéro charges" pour les très petites entreprises embauchant des jeunes. 
  
François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT, viendra mercredi à l'Elysée avec une proposition de substitution : une baisse de 10 points des cotisations sociales couplée à une augmentation des salaires de 7% et une hausse de la contribution sociale généralisée CSG) de 7%. La présidente du Medef, Laurence Parisot, prône pour sa part une hausse de la TVA épargnant les produits de première nécessité, compensée par une baisse des charges patronales et assortie d'une hausse de la CSG. "Les sujets d'intérêt commun" devraient faire l'objet d'annonce chiffrées mercredi.
   
Le gouvernement entend ainsi aller "encore plus loin" sur le recours au chômage partiel, actualisé limité à six semaines, qui serait simplifié et "plus attractif" pour les entreprises. François Fillon a annoncé mardi à sa majorité que la hausse de l'offre de logements serait à l'ordre du jour. Par ailleurs, Pierre Moscovici, directeur de campagne de François Hollande, a déclaré mardi que "tous les sujets qui feront consensus avec les syndicats" lors du sommet social "feront aussi consensus" avec les socialistes, mais a affirmé que "la TVA sociale ne passera pas socialement".