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Un texte anti-délocalisations annoncé pour la rentrée


le 24 juillet 2012 à 14h17 , mis à jour le 24 juillet 2012 à 14h32.
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2min
L'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale. / Crédits : ABACA

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SocialUn texte visant à contrecarrer les délocalisations de sites rentables sera prochainement soumis au Parlement, probablement à la rentrée, selon le vice-président du groupe socialiste de l'Assemblée.

La lutte contre les délocalisations était une des promesses de campagne de François Hollande. Avec des mesures annoncées par le candidat pour dissuader les groupes industriels qui seraient tentés de fermer des sites rentables : l'obligation de rembourser l'intégralité des aides publiques qu'ils auraient perçues, par exemple ; ou encore, l'exigence de prendre en compte les offres de reprises. Mais pour l'heure, aucun texte n'était concrètement annoncé.

C'est désormais le cas. Thierry Mandon, vice-président du groupe socialiste de l'Assemblée, a annoncé mardi que le gouvernement et les députés socialistes travaillaient, dans le cadre de l'annonce de plans sociaux, sur la préparation d'un texte sur ce sujet.

"Nous engageons le travail sur une proposition de loi ou un projet de loi sur la lutte contre la délocalisation des sites rentables", a-t-il déclaré lors du point de presse hebdomadaire du groupe PS. L'élu socialiste n'a pu préciser si le texte prendrait la forme d'un projet de loi - émanant du gouvernement - ou d'une proposition de loi Parlement. "Un texte de loi sera soumis au Parlement assez rapidement, à la rentrée", a ajouté Thierry Mandon.

Commenter cet article

  • rose-marie54 : Les expériences de redressements réussi des comptes publics montrent qu'une baisse des dépenses est à terme plus profitable qu'une hausse des impôts,mais un pouvoir de gauche,lesté de promesses,ne peut pas s'encombrer de ces finasseries.

    Le 25/07/2012 à 07h23
  • cars38 : D'autant que tous ses conseillers sont de purs technocrates sans aucune expérience de l'entreprise privée

    Le 25/07/2012 à 07h06
  • mactan1 : Les pays où l'état veut légiférer sur tout courent à la catastrophe .au lieu de faire un code du travail plus souple , au lieu d'essayer d'alléger les charges des entreprises , on leur fait une loi pour les empêcher de partir . Ce sera toujours facile de mettre son entreprise en difficulté ou de déposer le bilan et de partir ailleurs , ils ne connaissent rien au business ces braves socialistes.....la mondialisation et là , c'est à nous de nous adapter pas de fermer les frontières , ce n'est pas pour cela que les français achéteront français , c'est ridicule...

    Le 25/07/2012 à 05h39
  • clementine1218 : C'est bien pour ça que les entreprises avaient rembourser les aides rapidement donc c'est encore une mesure pour rien et qui ne sert a rien. La TVA anti délocalisation aurait été bien plus efficace en taxant l'importation. La gauche a toujours des idées de génies pour faire disparaitre un peu plus vite les entreprises et surtout les investisseurs futur. La gauche devrait plutôt encourager les entreprises a rester en baissant les charges et en favorisant la venu des nouvelles , quel manque de jugement et de discernement .

    Le 25/07/2012 à 04h12
  • tautavel57 : Bob420,êtes vous sur,de ne pas vous trompez de parti...

    Le 25/07/2012 à 00h46
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