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DOSSIER : Immobilier

Vers une attribution des logements sociaux informatisée à Paris ?


le 20 septembre 2012 à 18h03 , mis à jour le 20 septembre 2012 à 18h16.
Temps de lecture
3min
Paris

Paris / Crédits : Thinkstock

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SocialUne réforme du mode d'attribution des logements sociaux à Paris, passant notamment par la création d'un système de "cotation" des demandes, pourrait intervenir d'ici à "fin 2013", a annoncé jeudi le maire adjoint au logement, Jean-Yves Mano.

"Fin 2013 est un bon objectif", a déclaré M. Mano, lors de la conférence de presse préparatoire au prochain Conseil de Paris. Une mission d'information et d'évaluation (MIE), rassemblant sous la présidence de l'écologiste Sylvain Garel quinze élus issus de tous les groupes politiques, a remis récemment un rapport proposant des pistes de réformes, qui seront débattues au Conseil lundi.

La principale innovation serait la mise en place, comme à Rennes ou à Londres, d'un "système de notation et de classement des demandes", permettant de hiérarchiser celles-ci à l'aide d'un outil informatique en fonction de critères objectifs. La réforme s'appliquerait sur le contingent de logements sociaux parisiens gérés par la Ville de Paris, soit 34% du total (le reste étant gérés par les autres "réservataires": préfecture de Paris, région, organismes collecteurs du 1% patronal, administrations...).

"Nous allons modéliser ce qui se fait actuellement de manière intuitive", a expliqué M. Mano. Le système actuel se déroule en trois étapes: les agents de la Ville sélectionnent des dossiers en appliquant des "filtres" à une base de données informatique, puis une commission (au niveau de la mairie centrale ou des mairies d'arrondissement) désigne des candidats pour un logement, enfin les bailleurs sociaux attribuent le logement. Selon le rapport de la MIE, "ce système, à l'évidence coûteux en effectifs et en énergie, alimente en outre une faible satisfaction des usagers dans la mesure où il demeure largement illisible".

126.539 demandes en 2011

La situation du logement social est particulièrement tendue à Paris, avec un déséquilibre croissant entre l'offre et la demande. Le nombre de demandeurs s'est élevé à 126.539 en 2011, plus de dix fois plus que le nombre de ménages relogés (12.015).

Le rapport de la MIE préconise la tenue d'ici à la fin de cette année d'une Conférence de consensus, associant l'ensemble des acteurs concernés (élus parisiens, bailleurs, représentants associatifs, Défenseur des droits, CNIL), pour "discuter les critères de cotation". La MIE propose également d'améliorer l'information du demandeur en lui permettant d'accéder à son dossier en ligne. Il pourrait ainsi connaître "l'état de sa demande", le "type de logement auquel il peut prétendre" et le "temps moyen d'attente observé par le passé pour une demande similaire".

Cette réforme, qui fait consensus parmi les élus, en laissent pourtant beaucoup sur leur faim. "La vraie question n'est pas tant l'attribution que la pénurie de places", a estimé le président du groupe PCF/PG du Conseil de Paris, Ian Brossat. L'UMP propose de son côté la création d'une société d'économie mixte (SEM), qui réunirait les attributions de la Ville et des bailleurs sociaux. "Cela permettrait de traiter deux étapes en une seule, et de rassembler en un seul bloc les logements du contingent de la Ville de Paris", a expliqué le conseiller de Paris Michel Dumont.

Commenter cet article

  • vansterarful : Des dépenses suplémentaires !alors NON le seul avantage serait l'objectivité des attributions MAIS on peut toujours tricher malheureusement car en alimentant le PC on peut cocher un critère peu justifiable à la place d'un autre...... NON A L'ENFER DE LA DEPENSE

    Le 22/09/2012 à 08h32
  • khan85 : 1er critère : 5 enfants ou plus 2ème pas de revenus déclarés 3 ème des allocs en tous genre je connais beaucoup de français qui ne feront pas partie de la distribution "normal"

    Le 22/09/2012 à 07h35
  • dd059 : Il va falloir former les fonctionnaires à l'outil informatique.... J'espère que ce sera efficace d'ici 2020.

    Le 21/09/2012 à 20h50
  • cousinhub67 : Empruntez 400 000 euros, achetez un logement, et louez le 400 euros par mois. Parlez en à votre banquier, vous lui expliquerez que dans 150 ans votre investissement sera rentable.

    Le 21/09/2012 à 18h01
  • provincesavoie : Ils y aurait plus de logements à attribuer aux faibles revenus si tous ceux qui les occupent abusivement (car revenus trop élevés) cedaient leur place.

    Le 21/09/2012 à 17h19
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