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Une agence HSBC. © TF1/LCI

La France a accepté de restituer à la Suisse les données bancaires saisies sur l'ordinateur d'un ancien employé de la banque HSBC. La justice suisse réclamait la restitution de ces listings avant le 25 décembre. Dans l'attente de la décision française, Berne avait suspendu la ratification d'un accord de coopération sur la fraude fiscale qui devait entrer en vigueur en 2010. "On avait jusqu'au 25 décembre, on est dans les délais", a-t-on souligné de source judiciaire. Au ministère français du Budget, on a précisé lundi que la restitution des données ne remettait pas en question les procédures lancées par le fisc français contre les éventuels fraudeurs qui détenaient des comptes non déclarés en Suisse. La Suisse avait elle-même provoqué la découverte de cette liste en s'adressant au procureur de Nice, Eric de Montgolfier, pour demander son aide dans les poursuites contre l'ancien employé de HSBC Genève, accusé d'avoir volé ces fichiers. La police avait alors découvert la liste de 130.000 comptes de clients du monde entier, dont 3000 Français, sur son ordinateur. Le procureur de Nice l'a ensuite transmise au fisc et ouvert une enquête pénale pour blanchiment. Le ministère français du Budget a utilisé cette liste pour inviter les détenteurs de comptes en Suisse à régulariser leur situation fiscale, menaçant de transmettre leur nom à la justice le 31 décembre s'ils ne payaient pas un redressement. Environ 1400 auraient déjà accepté.