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Les projets de TVA sociale et de taxe sur les transactions financières, derniers chantiers fiscaux du quinquennat, ont été présentés mercredi en conseil des ministres, avant un débat parlementaire et une entrée en vigueur différée de plusieurs mois. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 sera maintenant débattu à partir de lundi à l'Assemblée nationale, pour une adoption parlementaire définitive prévue fin février ou aux premiers jours de mars au

plus tard. La mesure emblématique de ce collectif budgétaire est la TVA dite sociale -une appellation récusée par le gouvernement. Elle consiste à alléger à compter du 1er octobre les charges patronales visant à financer la politique familiale, pour 13,2 milliards d'euros en année pleine (3,6 milliards dès 2012). Ces cotisations familiales payées par les employeurs sont supprimées pour les salaires entre 1,6 et 2,1 fois le Smic, et allégées, de manière dégressive,

entre 2,1 et 2,4 fois le Smic. Les salaires en-deçà de 1,6 fois le Smic bénéficiaient déjà de tels allègements de charges. En tout, selon Bercy, 14 millions de salariés sont concernés par la mesure.