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Le locataire doit remettre les lieux en état même s'il les a "améliorés"

Un locataire doit rendre ce qu'il a loué dans l'état où il l'a reçu à son arrivée. La Cour de cassation a rappelé que ce principe du code civil s'appliquait aussi en cas d'"amélioration" des lieux.

Le locataire d'un terrain, qui avait construit dessus, peut donc se voir réclamer la remise dans l'état initial, alors qu'il espérait recevoir un dédommagement du propriétaire pour avoir amélioré le bien. Il faut toutefois, précise la Cour, qu'un état des lieux ait été dressé à l'origine.

La loi n'admet que deux exceptions : le bien loué peut avoir disparu ou s'être dégradé par la vétusté ou la force majeure.

4 Commentaires

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sirenecyrielle, le 04/06/2010 à 14h33
Le proprio n'est peut etre pas obligé de dédommagé mais par contre il est obligé de fournir un logement décent. Ce n'est pas mon cas, il ne fait rien mais pendant ce temps je continue de payer mon loyer normalement
sinueuse2, le 04/06/2010 à 12h31
Il faut savoir que le propriétaire n'est pas obligé de dédommagé... Si vous faites des travaux, de votre poches pour de la déco... En principe les propriétaires accèptes et voilà. Après si on ne fait pas les travaux avec la permission du propriétaire, on ne peut pas s'attendre à ce qu'il accèpte de payé quelques choses qu'il ne souhaite pas. Discutez avant avec vos proprios... De plus, passez de l'autre coté du miroir : vous avez refait à neuf un appartement, teinte sobre pour pouvoir le louer. Votre locataire quite les lieux après 3 ans. L'appartement est violet, rouge, et bleu (c'était un artiste), il a mis, pour exprimé son art des étagères de partout et déteriorer les murs... Vous serez d'accord avec moi que ce n'est pas au propriétaire de refait de nouveau l'appartement (les gouts et les couleurs...).
malithya, le 04/06/2010 à 11h21
Bah je vais remettre le papiers peint pourris, tachés, décoller les carreaux que j'ai mis dans la salle de bain et remettre du papier peint moisi comme à l'origine alors ? sans oublier les toilettes bouchées qui ont étés changées, et les robinets qui fuyaient...y a du boulot là !
sirenecyrielle, le 04/06/2010 à 11h12
Le locataire doit remettre le logement dans l'etat initial où il l'a reçu. Pour ma part, cela me parait difficile. En effet, si vous pouviez voir mon logement vous feriez des bons. Cela 25 ans que nous habitons dans notre pavillon nous avons subi trois secheresses ses cinq dernieres années. Les réparations incombent donc à mon proprietaire d'une part pour la vetusté (25 ans de location je le rappel) et d'autre part cas de force majeur (secheresse et bailleur qui reconnait que les fissures aux sols, murs et plafonds sont du egalement au passage des camions) et pourtant rien n'est fait. Le bailleur qui est une grande société (la S.......e) refuse de faire les travaux et nous laissent vivre dans un véritable gruyere. Comme ils nous l'ont dis "de toute maniere on s'en fous on peut se permettre de payer un avocat pas vous" belle mentalité de cette societe. Je peux vous dire que le jour où nous allons quitter ce logement il va y avoir du boulot. dommage que je ne puisse pas vous mettre de photos pour que vous constatiez les dégats