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L'Assemblée vote le texte sur l'encadrement des mineurs

Les députés français ont adopté mercredi majorité contre opposition la proposition de loi

de l'UMP Eric Ciotti qui propose d'instaurer un service citoyen d'une durée de six à douze mois pour les mineurs délinquants. Ce texte, proche d'une proposition présentée en 2007 par la socialiste Ségolène Royal, est soutenu par Nicolas Sarkozy. "Ce texte est une pièce supplémentaire à l'édifice de la prévention de la délinquance que nous construisons", a dit l'UMP Jacques-Alain Bénisti. Mais pour le socialiste Dominique Raimbourg, "c'est une loi

d'affichage", "inutile, "incohérente" et "dangereuse". La proposition de loi offre aux mineurs de plus de 16 ans, en alternative à une sanction, un "service citoyen" dans les établissements publics d'insertion de la défense (Epide) qui reçoivent des jeunes dans le cadre du dispositif "Défense deuxième chance". La commission des Lois a modifié le texte en portant la durée du "service citoyen" de six à douze mois et non plus de quatre à six mois comme initialement prévu. La commission de la Défense de l'Assemblée, saisie pour

avis, avait rejeté cette proposition de loi, estimant que les Epide ne devaient accueillir que des volontaires. Le Sénat devrait examiner ce texte début novembre, le gouvernement ayant l'intention de l'inscrire à l'ordre du jour prioritaire. Mais il risque d'être profondément modifié voire rejeté du fait du basculement à gauche de la haute assemblée.

4 Commentaires

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saneman, le 13/10/2011 à 06h14
Ouais, les socialistes sont une fois de plus opposés à toute mesure contre certains délinquants, multirécidivistes, qui terrorisent la population ! Ah, elle sera merveilleuse la France avec ces gens là !!
lmalsc, le 12/10/2011 à 19h03
Est-ce vraiment utile de présenter ce texte au sénat,puisqu'au bout de deux aller et retour , l'assemblée peut le voter tel qu'il est actuellement ??
matger, le 12/10/2011 à 18h45
Exact,et pourtant,c'est une très bonne idée que madame Royal a eu.Si seulement les différents partis n'écoutaient pas leur esprit partisan pour contrer tout ce que propose l'adversaire,la France ne s'en porterait que mieux.
zeaulai, le 12/10/2011 à 17h17
Quand c'est présenté par la gauche c'est super bonne idée, quand c'est présenté par la droite, la même idée, c'est super nul. Avec ces gens là on va bien avancer !!!