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    19h24

    Un député PS saisit la justice sur la vente de Compiègne

    Le député socialiste Christian Bataille a saisi vendredi le procureur général de Paris à propos de la vente d'une parcelle de la forêt de Compiègne entérinée par Eric Woerth. "Au regard de la loi, cette vente est nulle", a-t-il ajouté, citant l'article L3211-5 du code général de la propriété des personnes publiques qui stipule que les bois et forêts domaniaux ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi. "Il y a des dérogations mais aucune ne concerne cette vente de parcelle", a assuré le député du Nord.

      

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