En matière de viol conjugal, la loi française, où existe encore la notion de devoir conjugal, reste empreinte de sexisme et de défiance à l'égard de la parole des femmes, ont déploré mardi des experts à Paris. "Le viol conjugal est inscrit dans notre code pénal depuis le 4 avril
2006", lorsque le législateur a défini comme circonstance aggravante un viol "commis par le conjoint ou le concubin de la victime, ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité", rappelle Françoise Guyot, vice-procureur à Paris. Le viol est un crime, devant donc être jugé en cour d'assises, passible de 15 ans de réclusion, 20 ans avec circonstance aggravante. Mais le renvoi devant les assises reste rare: une audience devant un simple
tribunal correctionnel coûte beaucoup moins cher -quelques heures de procès contre plusieurs jours aux assises. "On a l'histoire d'une prostituée violée par trois garçons", avec
pénétration forcée établie par l'enquête, "mais ça va passer en correctionnelle, on n'a rien pu faire", indique par exemple Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV). Dans ce cas précis, la "profession" de la victime a joué les repoussoirs
-la crainte qu'un jury d'assises juge une prostituée toujours consentante. La situation n'est pas meilleure en correctionnelle: "L'argument officiel pour y aller est qu'on est sûr d'avoir une condamnation, mais les condamnations à de la prison ferme y sont extrêmement rares", fustige la chercheuse Catherine Le Magueresse.
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