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En bas, le Logo de Google lancé le 5 mai 2010 © DR

La Cour de cassation a annulé mardi une condamnation du moteur de recherche Google accusé de contrefaçon par le maroquinier de luxe Louis Vuitton dans un dossier qui devra être rejugé en appel. Le nouveau procès en appel devra prendre en compte une décision de la Cour européenne de justice, qui avait partiellement exonéré en mars le géant américain de l'internet d'avoir porté atteinte aux marques déposées par le biais de son système publicitaire par liens sponsorisés AdWords. Louis Vuitton reprochait à Google de renvoyer l'utilisateur tapant certains mots-clés directement liés à la marque vers des sites proposant des contrefaçons de ses produits ou vers des sites utilisant ses produits pour faire la promotion de leurs propres marques. Le maroquinier avait obtenu gain de cause en première instance et en appel, la Cour d'appel de Paris condamnant Google à lui verser 300.000 euros de dommages et intérêts en juin 2006. Google s'était pourvu en cassation. Avant de trancher, la haute juridiction avait demandé à la justice européenne de se prononcer sur la question de la responsabilité du moteur de recherche en matière d'affichage d'annonces publicitaires.