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Le Parlement a adopté mercredi, par un vote unanime du Sénat, une proposition de loi UMP qui vise à renforcer "le suivi des enfants en danger par la transmission des informations" entre les départements, chefs de file en matière de protection des mineurs. Ce texte, déjà voté par l'Assemblée nationale en janvier 2011 à l'initiative de la députée Henriette Martinez (UMP), permet un suivi des familles lorsqu'elles déménagent d'un département à l'autre avec des enfants "faisant l'objet d'une mesure éducative, d'une enquête sociale, ou d'une information préoccupante en cours d'évaluation".

Dans ce cas, "le président du conseil général du département de départ assure sans délai la transmission à son homologue du département d'accueil de l'ensemble des informations", selon l'article unique de cette proposition de loi. Si le conseil général ne connaît pas la nouvelle adresse de la famille, "il saisit dans les meilleurs délais la caisse primaire d'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales" pour retrouver sa trace.