La campagne en direct

Les députés socialistes demandent un référendum sur la TVA sociale

Les députés socialistes ont déposé mardi une motion demandant de soumettre à référendum le texte instaurant la TVA sociale, a annoncé en séance le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault, en soulignant qu'il s'agissait d'une "procédure exceptionnelle". Cette "motion référendaire", qui n'a aucun chance d'être adoptée par la majorité de droite mais est prévue par le réglement, s'appuie sur l'article 11 de la Constitution stipulant que le président de la République peut organiser un référendum "sur proposition conjointe des deux assemblées".
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  • belialgothLe 14/02/2012 à 18h39

    Par contre, sur la peine de mort, eux ils n'avaient rien demandé, ça ne les dérangeait pas de se moquer de l'avis du peuple après les élections...

  • alain-parisLe 14/02/2012 à 18h23

    Bonne idée puisque notre génial président est devenu un fan des referendums.

  • tchao.sarkoLe 14/02/2012 à 18h19

    Non la TVA sociale, Sarkozy ne la fera pas passer par referendum, c'est trop risqué et le resultat, il le connait d'avance. Il n'osera pas le demander aux français. Il va la faire passer "de force" a l'assemblée. C'est le dernier lieu ou ils sont encore majoritaire.

  • juniorgros1475Le 14/02/2012 à 18h06

    Faites aussi un référendum pour savoir si les français sont pour ou contre une baisse de plus de 60% du nombre de députés ( y compris européens ) et sénateurs

  • jplesuisseLe 14/02/2012 à 18h06

    PIRE QU'EN SUISSE !!! On va avoir une votation par semaine lol


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