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© INTERNE

Il l'avait annoncé dès lundi, lors de l'ouverture du procès en appel de l'affaire des emplois présumés fictifs au conseil général de l'Essonne. L'avocat général de la cour d'appel de Paris a requis mercredi l'annulation de la procédure à l'encontre de Xavière Tiberi, poursuivie pour avoir occupé un emploi présumé fictif au conseil général de l'Essonne. Il a demandé à la cour de se déclarer incompétente pour juger l'épouse du maire de Paris.

Marc Guirimand en a profité pour critiquer lourdement l'action du procureur de la République d'Evry, Laurent Davenas, qui avait diligenté une enquête préliminaire à l'encontre de l'épouse du maire de Paris. Pour lui, cette initiative ne visait qu'à "reconstituer" la procédure concernant le rapport sur la francophonie, qui avait été annulée auparavant.

Peine allègée pour Dugoin...

En première instance, Xavière Tiberi n'avait pas été jugée, donc ni condamnée, ni relaxée, lors d'un jugement prononcé le 14 décembre 1999. L'intéressée a toujours nié le caractère fictif de son activité. Mardi, au procès, elle affirmait encore : "On m'a confié un travail, je l'ai fait, je l'ai rendu, et j'ai démissionné", a-t-elle dit. La seule contrepartie à ce travail était un rapport de 36 pages sur la "coopération décentralisée du conseil général de l'Essonne" en 1994, rémunéré 205.000 francs et jugé sans valeur.

Xavier Dugoin, l'ancien président (RPR) du conseil général de l'Essonne poursuivi pour détournements de fonds publics, bénéficie également de la clémence de l'avocat général. Celui-ci a requis une peine de prison avec sursis, sans en indiquer la durée, et une peine d'amende non chiffrée, en jugeant "excessives" les condamnations à des peines de prison ferme prononcées le 14 décembre 1999 par le tribunal correctionnel d'Evry (18 mois de prison ferme et trois ans d'inéligibilité). En outre, Marc Guirimand, a demandé à la cour de prononcer la confusion de cette peine avec celle prononcée le 5 novembre 1999 dans une autre affaire d'emplois fictifs liés au conseil général de l'Essonne.

... et les autres

L'avocat général demande également la clémence à l'égard des autres prévenus, Alain Aubert et Bruno Telenne, tous deux condamnés de manière "excessives" en première instance, selon lui. Contre Alain Aubert, vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, poursuivi pour avoir bénéficié d'une emploi fictif, M. Guirimand a requis une peine de prison avec sursis, une amende et le maintien de la peine d'inéligibilité. Le tribunal l'avait condamné à 9 mois de prison ferme et 2 ans d'inéligibilité. Enfin contre Bruno Tellenne, journaliste humoriste plus connu sous le nom de Basile de Koch, l'avocat général a requis une peine d'emprisonnement avec sursis et une peine d'amende qu'il n'a pas chiffré. Les juges d'Evry l'avaient condamné à 6 mois de prison ferme.

Le jugement sera mis en délibéré à l'issue des plaidoiries qui devraient se terminer mercredi soir.

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