Faux-électeurs : Tiberi aurait du tomber

Hormis les juristes et les politiques, qui de l’opinion publique sait exactement ce qu’est le Conseil constitutionnel ? Sa place dans nos institutions ? Ses prérogatives ou ses limites ? Jacques Robert, membre du Conseil constitutionnel de 1989 à 1998, a entrepris de raconter, dans La garde de la République, le fonctionnement du Conseil des 9 sages vu de l’intérieur. Il en révèle les habitudes, les rouages, mais aussi les failles. Des failles ayant des répercussions dans l’actualité et qui font du Conseil constitutionnel une institution tant brocardée que respectée.

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Il revient ainsi, sans jamais la nommer directement, sur la validation controversée de l’élection de Jean Tiberi, à la mairie du Vème arrondissement de Paris en 1997. Il était alors reproché à l’actuel maire de Paris d’avoir inscrit sur les listes électorales de sa circonscription, des électeurs qui n’y avaient aucun droit. En rendant sa décision, en février 1998, le Conseil constitutionnel dénonce certes, fermement, les irrégularités du maire, " mais au lieu d’en tirer les conséquences il se dérobe brusquement et, évoquant le grand écart de voix entre l’élu et le battu, estime que même si elles sont inadmissibles, les manœuvres dénoncées n’ont pu avoir une influence quelconque sur les résultats ". Jacques Robert, qui faisait alors partie des membres du Conseil rompt donc le silence, dans son essai, pour dénoncer l’absurdité et la dangerosité de tels raisonnements. Il récuse le bien-fondé de ce type d’argumentation, qui consiste à dénoncer le fraudeur sans l’invalider : "Je ne suis pas convaincu que de telles décisions grandissent le Conseil aux yeux de l’opinion publique ".

Depuis 1990, le conseil est également saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en cas d’irrégularité. La jurisprudence en la matière est de considérer que l’irrégularité de compte ne doit entraîner l’annulation de l’élection que s’il est avéré qu’elle a eu une influence déterminante sur les résultats du scrutin. Une jurisprudence due au manque de moyens et de temps ( un mois) laissés au Conseil pour vérifier l’ensemble des comptes d’un candidat. Mais pas seulement, selon Jacques Robert qui se dit "choqué que les plus hautes juridictions de notre pays aient si délibérément évacué, dans leur jurisprudence électorale, la morale de la politique". Le conseil n’a le choix, selon Robert, qu’entre "une décision de non remboursement, trop sévère, donc inenvisageable, ou à une déclaration peu glorieuse de régularité couvrant l’ensemble d’un compte douteux". Une autre défaillance qui ne peut grandir l’institution…

Au cours de son récit, Jacques Robert, qui fut nommé par Laurent Fabius du temps où il était président de l’Assemblée nationale, en profite pour faire une pause sur les différentes personnalités qui ont pu marquer, chacune à leur manière, l’auteur ou l’institution. A retenir notamment, les portraits des deux derniers présidents de l’institution, Robert Badinter et Roland Dumas.

Réunion du Conseil -

En préambule à la présentation de Roland Dumas, Jacques Robert se positionne : "c’est rendre un mauvais service à l’institution tout entière que d’y envoyer siéger des personnalités dont on présume qu’elles pourraient se trouver un jour ouvertement et gravement contestées ". Une pensée qui n’entache en rien son estime pour cet " avocat surdoué, alliant à une connaissance pratique du droit une rhétorique éprouvée et un talent oratoire évident ". "Après la poigne de fer de Badinter, nous étions guidés en douceur par la main fine et caressante d’un guide enjôleur, vers l’issue négociée qui nous convenait, plus ou moins, à tous ".

Depuis sa création, en 1958, le Conseil constitutionnel fait l’objet de nombreuses critiques. Mais il a su, à force de discrétion, de sérieux et de constance dans sa jurisprudence, s’imposer progressivement comme une institution essentielle au bon fonctionnement de la Vème République. Si Jacques Robert estime quelques réformes nécessaires, il ne les voit en revanche pas forcément là où d’autres les souhaiteraient. Ainsi, à l’heure où vient d’être voté la réforme du quinquennat, Jacques Robert rejette-t-il l’idée d’une réduction du mandat des membres du conseil (9 ans). Favorable au maintien de l’élection du président du Conseil par le Président de la République, il récuse aussi la possibilité de rendre publique les opinions dissidentes de certains membres lors d’une prise de décision. Concernant une éventuelle étendue des pouvoir du Conseil, Jacques Robert, refuse catégoriquement l’autosaisine, mais trouve, en revanche, intéressante l’idée de doter le Conseil de " l’exception d’inconstitutionnalité ", qui lui permettrait de se saisir a posteriori du cas d’une loi contraire à la Constitution mais pour laquelle personne n’avait jugé bon de saisir le Conseil.

A mi-chemin entre confidences et cours de droit constitutionnel, Jacques Robert signe ici un ouvrage particulièrement attrayant, du fait de sa vision très personnelle de l’institution. S’il a vocation à s’adresser à tous public, une chose est sûre, il ne se lit pas comme un roman. Il reste un ouvrage juridique auquel on a apporté une âme…et c’est déjà beaucoup.