© INTERNEC’est la première fois qu’un tel procès a lieu en France. Quatre membre de la société Eurograin SA, basée dans le Finistère, sont accusés d’avoir vendu sous le label bio des céréales cultivées comme des céréales normales à base d'engrais et de produits chimiques. Ces céréales, faussement bio, ont été revendues au prix fort de la filière bio en 1998 et 1999. Les investigations ont révélé que ce trafic a porté en deux ans sur un total de 50.000 tonnes de céréales faussement biologiques servant à l'alimentation animale, alors que la production française annuelle de ce type de céréales bio est de 100.000 tonnes. Le bénéfice de la fraude a été estimé à 25 millions de francs.
Fausses factures et faux certificats de labels bio
Parmi les quatre personnes citées à comparaître, le principal prévenu est le PDG d'Eurograin SA, société finistérienne basée à Carhaix-Plouguer. Jean-Yves Gautier, 51 ans. Il est soupçonné d'avoir écoulé auprès de distributeurs et autres utilisateurs ces fausses céréales bio (sarrazin, blé, tourteaux de tournesol). Pour cacher la supercherie, le PDG d'Eurograin SA est soupçonné d'avoir délibérément maquillé la comptabilité de son entreprise en établissant de fausses factures et de faux certificats de labels bio. Il risque jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300.000 francs d'amende. Deux de ses comptables, salariées de la société, sont également poursuivies pour complicité, ainsi que le directeur de Central Soya France, distributeur basé à Port-de-Carhaix (Finistère) et qui se fournit à environ 60% chez Eurograin SA. Ce dernier, Daniel Jacq, aurait été informé des pratiques frauduleuses de son fournisseur qu'il n'aurait pas dénoncées, probablement pour des raisons économiques, selon l'enquête.
L'affaire, qui éclabousse la filière bio au moment où les consommateurs semblent pourtant afficher une confiance certaine à son égard, a été révélée tardivement par un responsable d'une coopérative, Eurobreizh, et d'une société du même nom, SA Eurobreizh, dont le PDG d'Eurograin SA était également le directeur. Ce responsable a dénoncé les faits 15 mois après en avoir eu connaissance. La DGCCRF a ensuite procédé à une série de contrôles, confirmant la fraude. Plusieurs clients d'Eurograin SA, associations de consommateurs et regroupements de producteurs biologiques de Bretagne ont porté plainte et se sont constitués parties civiles.
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