L’avenir des Européens se joue à Nice

Par David Straus, le 07 décembre 2000 à 00h00

SOMMET DE NICE : A côté de la réforme des institutions, enjeu principal du sommet, la réunion des quinze chefs d’Etat et de gouvernement est aussi l’occasion de traiter d’autres dossiers européens tels que les droits fondamentaux du citoyen, la défense européenne ou la sécurité alimentaire.

Si la réforme des institutions européennes constitue de loin l'enjeu principal du sommet de Nice, les chefs d'Etat et de gouvernement ont déjà dû et devront se pencher sur plusieurs autres dossiers importants :

Les mêmes droits pour tous les Européens

Le citoyen au coeur
des débats -

Aboutissement de longs et difficiles pourparlers entre les Quinze, la "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" a été officiellement proclamée à Nice. Le document, qui n'a pas de valeur contraignante, a été paraphé par le président de la Commission européenne Romano Prodi, la présidente du Parlement européen Nicole Fontaine et par le ministre français des affaires étrangères Hubert Védrine au nom des Quinze. Le Chef de l'Etat français Jacques Chirac, président en exercice du sommet, devait parapher le document, mais il a délégué cette tâche à Hubert Védrine, et s'est tenu en retrait au milieu des autres dirigeants de l'Union européenne qui ont brièvement applaudi à la fin de la cérémonie. Aucune déclaration n'a suivi la signature de la Charte. Selon le programme initial, celle-ci devait être solennellement proclamée, mais la Grande-Bretagne et le Danemark se sont opposés à la dernière minute à cette démarche qui aurait donné trop de force à leurs yeux à ce document.

Ce texte n'est en fait qu'une déclaration d'intention. La Charte est une synthèse des droits des Européens en six chapitres : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté et justice. Certains ont estimé qu'elle pourrait constituer le préambule d'une future Constitution européenne.

La sécurité alimentaire de la fourche à la fourchette

En pleine crise européenne de la vache folle, la France souhaite inclure un paragraphe dans les conclusions du sommet de Nice sur les principes constitutifs de la future Autorité alimentaire européenne. Cette agence sanitaire doit contribuer "à la sécurité de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette ou de l'étable au supermarché", selon le ministre français des Affaires européennes Pierre Moscovici. Lille est candidate pour devenir le siège de cette nouvelle institution.

Vers une armée des Quinze

Vers une armée
européenne. -

Un an après la mise sur les rails de l'Europe de la défense au sommet d'Helsinki, les Quinze donneront leur feu vert à la création des organes politico-militaires européens permanents, qui doivent être opérationnels avant l'été 2001. Ces trois organes (un Comité politique et de sécurité, un comité militaire et un état-major) ont déjà commencé à fonctionner depuis mars dernier mais seulement à titre intérimaire. Bientôt, ils permettront de mener des opérations de gestion de crise. Dans un premier temps, seules des missions légères --par exemple l'évacuation d'urgence de ressortissants européens dans un pays en guerre-- pourront être conduites.

Le sport n’est pas une marchandise !

La "spécificité" du sport devrait faire l'objet d'une déclaration du sommet, afin que le sport ne soit pas considéré comme un domaine comme les autres en ce qui concerne, par exemple, les règles de la concurrence. L'UE pourrait ainsi reconnaître "l'exception sportive" au même titre que certains Etats revendiquent l'"exception culturelle" pour faire sortir certains dossiers de la règle commune. Cette déclaration politique (et non juridique) pourrait conduire à une réforme du système des transferts.

Le sommet de Nice doit aussi entériner des décisions communautaires en matière de sécurité maritime et sur l'agenda social.

Par David Straus le 07 décembre 2000 à 00:00

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