Le projet de loi sur l’IVG adopté

Le projet de loi gouvernemental sur l’IVG a été adopté mardi à l’Assemblée par 323 voix contre 222 et 9 abstentions. Ce résultat a été salué par les applaudissements de nombreux députés de la majorité, tous les groupes représentés au sein de cette dernière ayant appelé à voter pour. Dans l'opposition, les orateurs DL, RPR et UDF avaient exprimé leur hostilité au projet de loi, tout en soulignant que les députés s'exprimeraient "en leur âme et conscience". Huit députés RPR et cinq UDF ont ainsi voté mardi en faveur du projet de loi, tandis que les autres députés de droite, à l'exception de neuf abstentionnistes, ont rejeté massivement le texte.

L'ancien président du RPR Philippe Séguin a de cette manière voté pour, de même que Roselyne Bachelot, Jean-Michel Dubernard, Olivier de Chazeaux, Guy Drut, Jacques Lafleur, Franck Marlin, Jean-Bernard Raimond et, à l'UDF, Yves Bur, Alain Ferry, Gérard Grignon, Henry Jean-Baptiste et Marc Reymann. Parmi les abstentionnistes, on relevait les noms de Nicole Catala (RPR), Nicole Ameline (DL) ou encore Pierre Cardo (DL). Le texte doit être désormais transmis au Sénat

Ce texte, qui modifie la loi Neuwirth sur le contraception de décembre 1967 et la loi Veil sur l'avortement de janvier 1975, prévoit notamment de porter de dix à douze semaines le délai à partir duquel l'IVG peut être réalisée, aménage l'obligation d'autorisation parentale pour les mineures souhaitant avoir recours à l'IVG et supprime les sanctions pénales liées à la propagande et à la publicité en faveur de l'IVG.