L'affaire des frégates refait surface

Par Franck LEFEBVRE , le 21 janvier 2001 à 16h00 , mis à jour le 19 janvier 2001 à 16h43

Dès les premières heures du procès, les avocats de Roland Dumas et de Christine Deviers-Joncour vont s'efforcer d'orienter les débats sur la fameuse ''affaire des frégates'', pour obtenir un report du jugement sine die.

affaire elf fregate 2 © INTERNE

Officiellement, les six fameuses frégates vendues à Taïwan en 1991 ne sont pas le sujet du procès de Roland Dumas qui s'ouvre lundi, mais la défense des deux principaux prévenus fera tout pour qu'on en parle, afin d'obtenir que le jugement soit reporté sine die. Le procès en cours ne concerne que l'emploi, supposé de complaisance, obtenu chez Elf par la maîtresse - Christine Deviers-Joncour - d'un ministre - Roland Dumas - pour faire plaisir à celui-ci, qui en aurait aussi retiré différents avantages en logement, cadeaux ou restaurants.

Mais il apparaît par ailleurs que Christine Deviers-Joncour aurait pu être rémunérée par Elf, 45 millions de francs, pour faire du lobbying auprès de Roland Dumas et lui arracher un


Le volet Dumas n'est qu'un
des volets de l'affaire Elf, toujours
en cours d'instruction.
Au-delà des nombreuses ramifications
de ce dossier, en voici, outre l’affaire
des frégates, les principaux volets.


BIDERMANN
:
Point de départ de l'ensemble
de l'affaire. Après transmission
à la justice par la COB d'un rapport
sur les participations prises par Elf
dans le groupe textile français
Bidermann, une information
judiciaire est ouverte par le parquet
de Paris en août 1994. En juillet 1996,
M. Le Floch-Prigent, PDG d'Elf Aquitaine,
est mis en examen et écroué.
Son ex-épouse ainsi que plusieurs cadres
d'Elf, dont André Tarallo, ancien Pdg
d'Elf-Gabon, sont également poursuivis,
soupçonnés d'enrichissement personnel.

RAFFINERIES LEUNA ET ERTOIL
:
Les magistrats enquêtent sur
des commissions versées par Elf lors
des rachats des raffineries de Leuna
(ex-RDA) et d'Ertoil (Espagne),
au début des années 90. Les juges
soupçonnent l'existence de circuits de
financements politiques.

EMPLOIS FICTIFS
:
Les juges enquêtent sur des listes
de personnes rémunérées sans réelle
contrepartie par Elf Aquitaine
International (EAI), filiale suisse d'Elf
présidée par Alfred Sirven.
D'anciens policiers proches
de Charles Pasqua font partie
des personnes mises en examen.

acquiescement à la vente des frégates à Taïwan, malgré le risque de voir Pékin s'en offusquer. Elle est mise en examen à Paris dans le cadre d'une information distincte, pour tentative d'escroquerie d'Elf aux dépens de Thomson dans cette vente. Mais les juges d'instruction n'ont jamais inquiété Roland Dumas à ce sujet, car outre que le fond ne le justifie peut-être pas, cela équivaudrait procéduralement pour eux à se dessaisir du cas du ministre au profit de la Cour de Justice de la République.

Secret-défense

Dès l'ouverture de leur procès, et Roland Dumas et Christine Deviers-Joncour vont évoquer les frégates. Ainsi, Me Jean-René Farthouat, l'avocat de Roland Dumas, va interpeller le tribunal, qui en a seul la compétence, pour qu'il demande la levée du secret-défense sur quatre documents - trois à Matignon et un au ministère des Affaires étrangères - démontrant selon lui que la position de Roland Dumas dans la vente des frégates n'a jamais été influencée par Christine Deviers-Joncour. Pour Me Farthouat, cela est "très important dans le cadre moral" du procès. Accessoirement, Me Farthouat demande au tribunal de ne pas rendre son jugement avant la communication des quatre documents, ce qui pourrait prendre des mois. Pour autant, il affirme "vouloir que le procès ait lieu".

Me Sophie Bottai, avocate de Christine Deviers-Joncour, va elle aussi demander un sursis à statuer, en attendant que l'affaire des frégates ait été complètement instruite et jugée, ce qui là encore peut prendre des mois, voire des années.

"Lutter contre l'omerta française"

Roland Dumas et Christine Deviers-Joncour, dont les intérêts sont divergents dans cette affaire, multiplient pourtant chacun de leur côté les initiatives pour que les juges enquêtent sur les commissions versées en marge de ce contrat de vente de frégates, et sur de possibles rétrocommissions en France, plutôt que sur la tentative d'escroquerie présumée dénoncée par Thomson. Un conseiller du président taïwanais, qui mettait en cause Thomson dans l'assassinat d'un colonel taïwanais dans les colonnes de Libération en novembre dernier, les a d'ailleurs rencontrés l'un et l'autre quelques jours avant la publication de l'article.

En mars dernier, Christine Deviers-Joncour s'était rendue à Taïwan, pour, avait-elle dit, "lutter contre l'omerta française" dans l'affaire des frégates. Roland Dumas avait de son côté évalué à "5 milliards de francs" en octobre les commissions versées en marge du contrat de vente des frégates.

  • Frégates de Taïwan: une condamnation à plusieurs centaines de millions

    Thales a été condamné par un tribunal arbitral à Paris à rembourser 600 à 800 millions de dollars, selon les sources, à Taïwan dans le contentieux sur les frégates, une somme dont les 3/4 devraient finalement être réglés par l'Etat français. Thales veut former un recours en annulation.

    Publié le 03/05/2010 Frégates de Taïwan: une condamnation à plusieurs centaines de millions
Plus d'infos
Par Franck LEFEBVRE le 21 janvier 2001 à 16:00
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.
Les derniers articles France
  

Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

      logAudience