"Appelez-moi mon avocat, tout de suite!"

Par Alexandra Guillet , le 07 janvier 2001 à 00h00

A travers les mésaventures de Roger M., un personnage imaginaire, la rédaction internet de TF1 vous propose de découvrir les principales mesures visant à renforcer la présomption d’innocence et le droit des victimes entrées en vigueur le 1er janvier (avocat à la 1ere heure de garde-à-vue, apparition d’un nouveau juge, du témoin assisté, de l’appel en Assises…).

"Appelez-moi mon avocat, tout de suite!"

2 janvier 2001. Prévenus par des promeneurs, les policiers retrouvent à moitié enseveli sous la neige le corps sans vie d’une jeune femme. Très rapidement, les médecins établissent que son décès est la résultante d’un acte criminel. Les policiers tentent alors de prévenir Roger M., l’époux de la victime. Ce dernier est injoignable. Ils finissent par le retrouver, le lendemain, en localisant sa voiture à 200 km du domicile conjugal. Entre temps, les services de police ont constaté dans leurs fichiers que, par le passé, plusieurs plaintes pour coups et blessures avaient été déposées contre lui par son épouse. Dès lors suspecté d’être l’auteur du meurtre de sa femme, Roger M. est interpellé puis emmené au poste.

La garde-à-vue

Roger M. est alors placé en garde à vue. Conformément aux nouvelles dispositions pénales en vigueur depuis le début du mois, un policier lui notifie "immédiatement" une série d’informations : la nature de l’infraction dont il est suspecté, en l’occurrence un homicide volontaire, son droit de ne pas répondre aux questions qui lui seront posées par les enquêteurs, son droit d’obtenir réparation du préjudice subi et d’être aidé par un service d’une collectivité ou une association d’aide aux victimes... Roger M. écoute mais son esprit est ailleurs. La veille, il a entendu au journal télévisé que désormais toute personne placée en garde à vue pouvait réclamer la présence, dès la première heure, de son avocat ( jusqu’à présent il fallait attendre la 20^ème heure de garde à vue). A peine l’OPJ a-t-il terminé son " speach" que Roger M. s’exclame : " Appelez-moi mon avocat, tout de suite ! J’y ai le droit et je ne vous parlerai pas avant de l’avoir vu. Tout ce que vous me dites là, il me le dira aussi ! ".

Le Procureur de la République a lui aussi été averti dans les plus brefs délais de cette affaire. Les soupçons des policiers semblant fondés, le procureur demande l’ouverture d’une enquête par un juge d'instruction. Malgré ses premières invectives, Roger M. n’est pas du genre contrariant. Dès la première audition, il passe aux aveux. Sa femme "n'était jamais contente"."Maintenant elle ne râlera plus". Mais non content d’être tombé si facilement dans la souricière, Roger M. accuse alors sa belle-mère, (la propre mère de son ex-femme), d’être complice de ce meurtre et demande à ce qu'elle soit entendue (En effet, désormais, l'accusé ou son avocat peuvent demander au juge d'écouter un témoin, de lancer une expertise ou tout autre acte de procédure. Auparavant l'initiative n'appartenait qu'au juge).

La mise en détention provisoire

Le temps de démêler le vrai du faux et de comprendre les circonstances exactes du drame, le juge d’instruction a besoin d’un peu de temps. Pour éviter que Roger M., mis en examen pour homicide volontaire, ne tente de s’enfuire pendant l’instruction - il a déjà été retrouvé à 200 km de son domicile au lendemain du meurtre -, il souhaite le mettre en détention provisoire. Mais depuis le 1er janvier, il n’en a plus la prérogative. Désormais, il doit se fendre de la rédaction d’un mémoire qu’il adresse à un " Juge des libertés et des détentions " (JLD), en l’occurrence Thierry P.. Ce dernier, fraîchement nommé dans ses fonctions par le président du Tribunal de Grande Instance, va dès lors appliquer à la lettre le nouvel article 77-2 du code de procédure pénale. Ainsi, Thierry P. organise-t-il un débat contradictoire, au cours duquel il va recueillir les observations tant du procureur de la République (qui accuse) que de Roger M., assisté de son avocat. A l’issue de ce débat, Thierry P. a des doutes quant aux risques de laisser roger M. en liberté sous contrôle judiciaire. Il valide la demande de mise en détention provisoire en décernant un mandat de dépôt. Roger M. est emmené en prison. Mais il sait, d’après les nouvelles dispositions du code de procédure pénale, que sa mise en détention ne pourra excéder les deux ans, auquel cas il sera libéré.

Témoin assisté

Au cours de son audition, Roger M. avait accusé sa belle-mère, Yvonne G., d’être mouillée dans cette histoire sordide. "Une affaire d’héritage"… Si les arguments avancés par Roger M. ne sont pas suffisamment graves et concordants pour permettre la mise en examen d’Yvonne G., celle-ci n’a pas pour autant réussi à fournir d’alibi suffisamment solide pour se disculper totalement. Dès lors, la nouvelle loi prévoit que " toute personne mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont le juge d’instruction est saisi peut être entendu comme témoin assisté ". Yvonne G, assistée de son avocat, et informée de ses droits par le juge, va se rendre à sa première audition.

Très rapidement, son innocence est avérée, tout comme la culpabilité de Roger M. dont l'arme du crime est retrouvée dans le coffre de sa voiture. Son procès en cour d’assises aura lieu un an plus tard. Il est condamné à dix ans de prison. Retrouvez demain la suite des mésaventures de Roger M. : "Non, j’irai pas en prison !".

Ce récit fictif a été réalisé en collaboration avec Maître Franck Boezec, président de la commission pénale du syndicat des avocats de France.

Par Alexandra Guillet le 07 janvier 2001 à 00:00

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