Le Conseil général de l'Essonne relance l’affaire Tiberi

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Le Conseil général de l'Essonne ne lâche pas Xavière Tiberi. Loin de se satisfaire de l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a confirmé, lundi, l'annulation de la procédure relative à l'emploi fictif de l’épouse du maire de Paris, il se pourvoit en cassation. Dans sa décision, la cour avait suivi les réquisitions de l'avocat général et estimé que l'enquête qui avait abouti à la comparution de Mme Tiberi était "une reconstitution artificielle des renseignements recueillis dans le cadre de l'instruction". Cette première instruction avait en effet été annulée et selon la Cour, le parquet d'Evry n'aurait pas dû tenter de la reconstituer. C'était la troisième annulation dont bénéficiait Mme Tiberi dans ce dossier après celle de la saisie du rapport sur la francophonie, puis l'annulation, déjà, de la procédure par le tribunal correctionnel d'Evry qui avait jugé cette affaire en première instance en décembre 1999.

Xavière Tiberi (à gauche) et Xavier Dugoin (à droite) -

"Au-delà de la question de principe, on peut relever sur un plan juridique que, pour le moins, une grande incertitude demeure au regard de la controverse et des débats qui eurent lieu en première instance (NDLR:devant le tribunal correctionnel d'Evry en décembre 1999) et en appel", poursuit Michel Berson. Celui-ci estime qu'il "appartiendra donc à la juridiction suprême de dire si les poursuites engagées par Monsieur le Procureur de la République d'Evry l'ont été conformément aux procédures pénales ou s'il doit être fait le grief d'une procédure irrégulière".