Justice : en avant la réforme

Par Alexandra Guillet , le 13 janvier 2001 à 00h00

Il y a une semaine entrait en vigueur la nouvelle loi renforçant la présomption d’innoncence et les droits des victimes ; Afin de mieux comprendre en quoi consiste cette réforme, d’en cerner les avantages, les impacts ou les limites, la rédaction Internet de TF1 vous propose, tout au long de cette semaine, une série d’articles sur le sujet. Présentation.

Promulguée le 15 juin 2000, ce n’est qu’au tout début de cette année que les mesures les plus importantes de la nouvelle loi " renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes " sont entrées en vigueur.

Le nouveau texte présente, certes, quelques grandes avancées, telle la présence d’un avocat dès la première heure de garde-à-vue ou bien la judiciarisation de l’application des peines. Par ailleurs, les personnes interpellées seront désormais bien mieux informées de leurs droits et le contrôle de la police judiciaire par le Parquet a été nettement renforcé. Enfin, la création d’un appel en Assises permet à la France de se mettre en conformité avec le droit européen.

Mais la nouvelle loi comprend également d’importantes lacunes. La principale étant certainement de ne s’intéresser à l’amélioration des droits de la défense et des victimes que dans le cas des affaires pénales qui nécessitent une instruction - et qui peuvent donc concerner quelques politiques…-, alors que les affaires pénales débouchant sur une comparution immédiate représentent 90% des affaires pénales traitées chaque année, et concernent essentiellement les gens les plus démunis.

Cour de cassation -

Cette loi suscite également une forte inquiétude des policiers et des magistrats, directement concernés par sa mise en oeuvre. Une inquiétude que résume parfaitement François Mollins, procureur de la République d’Angers : " la nouvelle loi a des objectifs ambitieux et tout à fait louables. Mais en donnant de nouvelles garanties on a également complexifié les procédures. Et surtout, les moyens pour sa mise en œuvre ne suivent pas ". En effet, pour l’instant, très peu de créations de postes sont prévues et les craintes d’un début de pagaille dans les tribunaux sont réelles. Consciente de ce problème, la Chancellerie a d’ailleurs repoussé de quelques mois une partie de la réforme eEn l’occurrence, la judiciarisation de l’application des peines).

Afin de mieux comprendre les nouvelles mesures pénales en vigueur, d’en cerner les avantages, les impacts ou les limites, TF1.fr vous propose, tout au long de cette semaine, une série de papiers :

Mardi : " Appelez-moi mon avocat, tout de suite ! " 1/5

Mercredi : " Non, je n’irai pas en prison ! " 2/5

Jeudi : " Réforme de la justice : peut mieux faire " 3/5

Vendredi : " Secret de l’instruction, mon œil ! " 4/5

Samedi : " La loi, le juge et le journaliste " 5/5

Par Alexandra Guillet le 13 janvier 2001 à 00:00

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