« Non, je n’irai pas en prison ! »

Roger M. a été condamné, le 10 janvier 2002 par la cour d’assises de Paris à douze ans de prison pour le meurtre de son épouse, un an auparavant. Mais Roger M., qui a pourtant reconnu les faits, ne veut pas entendre parler de cette condamnation. Et décide d’user de la nouvelle loi entrée en vigueur le 1^er janvier 2001 qui lui permet, dans les dix jours qui suivent le prononcé d’une condamnation par une cour d’assises, de faire appel.  Ainsi espère-t-il tomber sur un jury plus compréhensif, qui allègera sa peine.

Roger M. fait donc connaître ses intentions au greffe de la cour d’assises de Paris, celle-là même qui a rendu la décision attaquée. L’appel est alors porté devant une autre cour d’assises désignée par la chambre criminelle de la cour de cassation. Dans ce cas précis, ce sera Lyon. " Le jury de jugement " qui se prononcera de nouveau sur le sort de Roger M. sera alors composé de 12 jurés et non plus seulement de 9.

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Six mois plus tard, la cour d’appel d’assises de Lyon confirme la condamnation de Roger M. à 12 ans de prison. Il est aussitôt ramener dans son établissement pénitentiaire pour y effectuer sa peine.

Roger M. doit donc purger sa peine. Après quelques mois de rébellion, il décide finalement de mettre à profit son incarcération en suivant une formation d’apprenti menuisier.  Arrivée à la moitié de sa peine, il souhaite tenter une demande de libération conditionnelle. C’est alors qu’on lui rappelle que ses droits en la matière ont évolué. Depuis janvier 2001, pour les condamnations supérieures à 10 années, la décision de libération conditionnelle n'est plus du ressort du garde des sceaux. Elle relève désormais de la responsabilité des "chambres régionales d'application des peines". Roger M. écrit donc à la chambre régionale d'AP dont il dépend.

(Si sa condamnation avait était égale ou inférieure à 10 ans, c'est le Juge d'application des peines (JAP) qui aurait été compétent (à compter d'avril 2001). Ce dernier aurait pris sa décision après un débat contradictoire, alors que jusqu'à maintenant, la mesure dépendait de la commission de l'application des peines de l'établissement pénitentiaire, en l'absence du détenu et sans qu'il puisse interjeter appel).

De longues semaines passent. Roger M. reçoit enfin l’avis de la juridiction d’application des peines. Il est négatif et motivé. D’abord abattu, Roger M. retrouve une lueur d’espoir : la réforme du code de procédure pénale prévoit la possibilité de faire appel de cet avis négatif. Roger M. attend désormais la réponse.