Sang contaminé: vice de forme

Nouvel atermoiement dans l’affaire du sang contaminé. La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a décidé mercredi d'annuler "l'ordonnance de transmission de pièces" au juge du fond et a renvoyé le dossier au juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy.

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Un décision en 2002 ?

Ce retour à l’instruction va certes allonger la durée de l’affaire mais moins qu’on pourrait le craindre. En effet, la nouvelle loi sur la "présomption d'innocence" permet à la juge d’instruction de prononcer directement le renvoi en cour d’assises, sans avoir besoin de transiter par une autre juridiction. Le procès pourrait débuter dès la fin de l’année ou, plus vraisemblablement, début 2000 devant la cour d’assises.

Les trente personnes poursuivies sont d'anciens responsables de la transfusion, dont des médecins, d'anciens hauts fonctionnaires de la Santé publique, d'anciens conseillers ministériels, parmi lesquels l'actuel PDG de Renault Louis Schweitzer ainsi que Michel Garretta, l'ex-directeur du Centre national de transfusion sanguine, déjà condamné en 1994 dans un autre volet de cette affaire.

Troisième procès

Le docteur Garetta est mis en examen dans cette affaire. -

Trois personnes, dont le docteur Garretta, ont été jugées et condamnées par le tribunal correctionnel en 1992 dans une autre partie du dossier. En 1999, le procès des trois ministres, Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé, devant la Cour de Justice de la République, s'était achevé par la relaxe des deux premiers, et la condamnation avec dispense de peine de M. Hervé.