"Angolagate" : la Cour d'appel valide les mises en examen

L’enquête engagée par le Juge Courroye sur un trafic d’armes vers l’Angola et dans laquelle sont notamment impliqués Jean-Christophe Mitterrand et Pierre Falcone, est bel et bien valide. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté, vendredi après-midi, la quasi-totalité des demandes en annulation dans ce dossier.

Les mises en examen pour "trafic d'armes" validées

Seuls quelques documents isolés, ne remettant pas en cause l'ensemble de la procédure, ont en définitive été annulés par la Cour d'appel. Cette dernière n'a donc pas suivi les réquisitions du parquet général qui avait demandé, le 12 janvier dernier, l'annulation des poursuites pour "trafic d'armes". Un décret de 1939 stipule en effet que ces poursuites ne peuvent être engagées par la justice qu'après le dépôt d'une plainte par les ministères de la Défense ou des Finances. Les trois magistrats de la chambre de l'instruction ont estimé qu'une plainte des services des impôts, dépendant du ministère des Finances, autorisait la justice à engager des poursuites pour trafic d'armes. Selon la chambre de l'instruction, le parquet de Paris a pu "à juste titre" engager des poursuites pour "trafic d'armes" le 24 novembre 2000, après une plainte des services fiscaux, en date du 16 juin 2000, pour fraude fiscale qui faisait état d'une "activité dissimulée" de ventes d'armes. La Cour d'appel a également demandé le maintien des chefs d'accusation de "trafic d'influence aggravé, abus de biens sociaux et recel". 

Pourvois en cassation

Le juge Courroye, très violemment attaqué par Jean-Christophe Mitterrand et son entourage en janvier, se voit donc conforté dans son enquête. Il  peut désormais poursuivre ses investigations, notamment vers l'Afrique. Toutefois, plusieurs avocats de personnes poursuivies ont aussitôt annoncé leur volonté de former un pourvoi en cassation.