Pas de Conseil pour la Corse

"Court, mais bon". C'est ainsi que Pierre Moscovici, ministre délégué aux Affaires européennes, a résumé un Conseil des ministres amputé du sujet corse, suite à la décision, hier, prise par Jacques Chirac, de reporter l'étude du projet de loi gouvernemental sur la Corse. "On n'en a pas parlé", a indiqué le ministre délégué à la Ville, Claude  Bartolone, interrogé sur la Corse. "Pas un mot inattendu", a complété Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement.

La bombe a-t-elle été désamorcée ? Pour le Premier ministre Lionel Jospin, le débat n'est "qu'un problème qui trouvera sa solution". Pourtant, depuis hier, les couteaux sont de sortie. La décision présidentielle de reporter l'inscription du texte sur la Corse à l'ordre du jour, "en raison des difficultés constitutionnelles soulevées par le Conseil d'Etat", a été vécu comme un camouflet par Matignon. De son côté, le Premier ministre Lionel Jospin avait opposé une fin de non recevoir aux souhaits élyséens. Jospin demande toujours que le projet, inchangé, soit "inscrit rapidement à l'ordre du jour du Conseil" et considère que "c'est maintenant au Parlement qu'il revient de débattre". Ambiance.

Cette situation est une première dans l'histoire de la Ve République mais n'ouvre pas pour autant une crise constitutionnelle. Selon l'article 9 de la Constitution, "le président de la République préside le Conseil des ministres". Donc, théoriquement, il a le droit de refuser l'inscription d'un projet de loi à l'ordre du jour. Ce n'est jamais arrivé jusqu'à présent, et si Jacques Chirac persistait, ses pouvoirs entreraient en conflit avec ceux du Premier ministre à qui appartient "l'initiative des lois" (article 39). Seule porte de sortie possible pour le gouvernement : demander aux députés et sénateurs socialistes de déposer le texte sous la forme d'une proposition de loi parlementaire, en lieu et place du projet de loi gouvernemental. L'étape du Conseil des ministres ne serait plus alors nécessaire. C'est d'ailleurs la solution que Jospin a choisie en décembre dernier pour l'inversion du calendrier électoral.

Le rappel à l'ordre du Conseil d'Etat

Si Chirac a refusé d'examiner le texte, c'est en se fondant sur les critiques récentes du Conseil d'Etat. La semaine dernière, le Conseil d'Etat a rendu un avis très critique sur le fond du projet, résultat du processus de Matignon - qui, l'an dernier, demanda de longs mois de négociations entre le gouvernement et les élus corses, dont les nationalistes de Corsica Nazione. Première phase d'une évolution forte du statut de l'île qui doit être complétée en 2004, le texte accorde à l'Assemblée de Corse des compétences élargies. Trop élargies, selon le Conseil. L'article premier permet notamment à l'Assemblée insulaire de "présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou règlementaires concernant les compétences et le fonctionnement des collectivités territoriales de l'île". En clair : sur l'île, la cuisine est la même que sur le continent mais les Corses peuvent faire eux-mêmes leur sauce.

Autre article qui titille le Conseil d'Etat : l'article 7 qui prévoit que la langue corse sera enseignée dans le cadre des cours à tous les élèves de maternelle et d'élémentaire, sauf volonté contraire des parents. Une quasi-obligation pour le Conseil, relayé sur ce terrain par Michel Charasse. "Une famille qui demandera à être dispensée de l'enseignement du corse risque de s'exposer à des menaces ou à des violences", a commenté le sénateur socialiste.

Matignon a entendu l'avis purement consultatif du Conseil. Mais pas question pour autant de changer une virgule au projet de loi. Du côté de Lionel Jospin, on explique que les modifications, si modifications il doit y avoir, se feront au Parlement, avant que le texte ne soit présenté au Conseil constitutionnel. Plus facile à dire qu'à faire, d'autant qu'à gauche, les avis divergent. Mardi, Jean-Pierre Chevènement, l'ancien ministre de l'Intérieur de Lionel Jospin, opposant de toujours des accords de Matignon, réclame le retrait "pur et simple" du texte gouvernemental.