© INTERNEL'explication de texte vient de commencer entre l'Elysée et Matignon. Comme prévu, le président de la République a profité du Conseil des ministres, mercredi matin, pour dire, en tant que garant des institutions de la Vème République, toutes ses réserves à l'égard du projet de loi gouvernemental sur la Corse.
Jacques Chirac a adressé une mise en garde à Matignon contre "le fort risque d'inconstitutionnalité" du texte. A l'instar du Conseil d'Etat il y a quelques semaines, les réserves de l'Elysée visent l'enseignement de la langue corse quasi obligatoire, la prolongation de l'exonération de droits de succession pour les insulaires, qui porte atteinte à l'égalité fiscale, et les autorisations de constructions sur le littoral qui menaceraient l'environnement. Surtout, le président coince sur les transferts de pouvoir réglementaire et législatif à l'Assemblée de Corse.
L'Elysée ne voit
Pour l'Elysée, la stratégie à long terme du gouvernement concernant l'île de Beauté est claire. Soit la Corse est la seule région française à bénéficier de telles mesures et elle se dirige alors doucement mais sûrement vers l'indépendance. Soit, on étend le processus de Matignon à d'autres régions (Bretagne, Pays basque…) et la France, d'un Etat unitaire, dérive vers un Etat fédéral à l'allemande. Dans les deux cas, l'Elysée ne voit qu'un moyen de trancher cette atteinte au "pacte républicain" : un référendum. Mais mercredi, toujours, lors d'une interview radio-télévisée accordée en début de soirée, Jacques Chirac en a appelé à la "sagesse" du Parlement pour qu'il amende le projet de loi. Seul moyen pour que le Conseil constitutionnel puisse ensuite l'examiner et éventuellement l'invalider.
qu'un moyen de trancher cette atteinte
au "pacte républicain" :
un référendum.
Mises en garde réciproques
Face à ces critiques, Lionel Jospin ne varie pas d'un iota. Le Premier ministre tient trop à son texte, résultat d'un accord long à venir entre le gouvernement et la majorité des élus corses dont les jusqu'au-boutistes nationalistes. Pour Jospin, rien dans le projet de loi "ne contredit nos principes constitutionnels". Et le Premier ministre de rappeler que le Conseil d'Etat, organe consultatif, n'est pas le Conseil constitutionnel, seul habilité à juger la conformité du texte avec la Constitution de la Ve République.
Paradoxalement, Matignon est d'accord sur un point avec l'Elysée : la parole revient désormais au Parlement. Mais en tacticien, Jospin ne désespère pas de voir l'opposition se diviser lors de l'examen du projet de loi fin avril – début mai à l'Assemblée nationale. Plusieurs députés DL, avec, en tête, José Rossi, président de l'Assemblée de Corse, défendent le processus de Matignon. Et, dans l'île, une majorité d'élus RPR, emmenés par le président de l'exécutif régional Jean Baggioni, le soutiennent sans hésitation.
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