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© INTERNEA la veille des municipales, l'affaire des HLM de Paris refait surface. Après avoir entendu cet après-midi les arguments du parquet en faveur du suivi de la procédure actuellement en cours, la Cour de cassation a annoncé qu'elle tranchera le 27 février prochain la question de la régularité de l'instruction conduite depuis juin 1994 par Eric Halphen. Le juge d'instruction de Créteil enquête sur des irrégularités qui auraient été commises entre 1991 et 1994 dans la passation de marchés d'entretien et d'équipement par l'OPAC de Paris, avec une suspicion de financement occulte du RPR.
Le parquet a décidé de soutenir la procédure engagée contre Jean Tiberi à propos du financement occulte du RPR. |
Le parquet soutient le juge Halphen
Cet après-midi, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, le parquet a décidé de soutenir la procédure engagée contre l'actuel maire de la capitale. L'avocat général, Louis Di Guardia, a en effet demandé le rejet de tous les pourvois déposés par les mis en examen, excepté celui de Michel Roussin, ancien ministre, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris. M. Di Guardia estime, comme Maître Claire Waquet, avocat de M. Roussin, que l'instruction à son égard a été définitivement terminée par le non-lieu accordé en 1995 par le juge d'instruction et que personne n'a contesté dans les délais de recours.
Les arguments de Tiberi rejetés un à un
"Le nombre des erreurs commises dans cette procédure me laisse un goût étrange, celui de l'acharnement", a plaidé Maître Piwnica, avocat de M. Tiberi. |
Au premier argument, l'avocat-général répond que l'acte de désignation du juge ne peut pas être critiqué par les justiciables car c'est un acte de pure administration judiciaire. Au second argument, il déclare ne pas comprendre la critique, soutenant que le fisc agissait dans sa compétence en enquêtant sur d'éventuelles fausses factures. Au troisième argument, il opine que le réquisitoire introductif de 1994 ne peut être critiqué car il appartenait au juge, en le recevant, d'en vérifier la teneur.
Un éventuel rejet des pourvois en cassation n'enverrait pas les mis en examen en correctionnelle car le juge Halphen, après avoir clos son instruction à l'issue de six ans d'enquête, a décidé, sans attendre l'arrêt de la Cour de cassation, de la reprendre, sans en laisser apercevoir l'issue.
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