Au nom du père, de la mère, ou des deux

Une réforme ? Non, une révolution. Les députés ont voté aujourd'hui une proposition de loi permettant aux parents de donner à leurs enfants le nom du père ou celui de la mère, ou encore les deux accolés.

La proposition socialiste doit désormais être entérinée par le Sénat au printemps. Tous les groupes de la majorité plurielle à l'Assemblée ont voté le texte mais la garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, a émis quelques réserves, invitant notamment à "veiller à la fiabilité et à la stabilité de notre Etat civil".

Le message du texte est simple : au moment de la naissance de l'enfant, les parents auront le choix entre deux possibilités. Soit ils lui donneront un de leurs deux noms, soit les deux accolés. Mais attention, tous les rejetons devront porter le même patronyme. Impossible par exemple de donner celui du père au premier, celui de la mère à la sœur, puis celui des deux parents au petit dernier.

En cas de double nom, l'ordre alphabétique s'imposera en cas de litige dans le couple. Et quoi qu'il arrive, un seul des deux noms pourra être transmis aux futurs petits-enfants. Ce changement, qui s'inspire du système espagnol dans lequel chaque individu porte les noms de ses deux parents, répond aussi bien aux vœux des défenseurs de l'égalité homme-femme qu'à ceux du patrimoine des noms français.

La proposition de loi PS, si elle est adoptée, devrait néanmoins faciliter la vie de centaines de personnes en France, qui chaque année, entament le parcours du combattant pour changer un nom difficile à porter. Comme celle d'hommes ou femmes d'origine immigrée qui veulent se faire rebaptiser par volonté d'intégration.

Jusqu'à présent, la tradition bien ancrée en France était, sauf exception très rare, de donner à l'enfant le nom du père et rien que du père. Périodiquement, des élus, de droite comme de gauche, avaient tenté de rompre avec cette règle, invoquant notamment l'égalité homme-femme. Un premier gage avait été donné aux féministes avec la loi du 23 décembre 1985 qui autorise que figurent les noms des deux parents sur certains documents administratifs de l'enfant – comme ses cartes d'identité ou de sécurité sociale -, mais pas sur les registres d'Etat civil.

Il existe environ 900 000 noms différents actuellement en France. Certains démographes estiment que si rien n'est fait, 150 000 sur ces 900 000 devraient disparaître d'ici un ou deux siècles au profit des noms les plus fréquents. D'autres, en revanche, tempèrent cette prédiction alarmiste, expliquant que la perte, si perte il y a, sera largement compensée par les noms étrangers issus des immigrations successives.