Que vont devenir les Kurdes de Fréjus ?

Par Franck LEFEBVRE , le 21 février 2001 à 20h32 , mis à jour le 21 février 2001 à 00h06

Tous les naufragés de l'East Sea ont obtenu un sauf-conduit de huit jours pour leur permettre de déposer une demande d'asile. Ils sont désormais libres d'aller et venir en France... et peut-être, hors de France. Au pire, ils pourraient demeurer sur le sol français, mais rester privés de statut ; Jean-Marc Dupeux, secrétaire général de la Cimade, explique pourquoi à tf1.fr.

Kurdes heureux au moment de recevoir leur sauf-conduit

L'arrivée des naufragés

Plus qu’un cas de conscience, plus qu’un cas juridique, c’est un problème politique. Que faire des naufragés kurdes de l’East Sea ? Peut-on leur accorder le statut de réfugiés politiques – au risque d’encourager de nouveaux échouages de bateaux de clandestins sur les côtes françaises ? Peut-on les renvoyer ? Dans l’attente d’une décision sur leur cas, les 908 passagers de l’East Sea embarrassent non seulement le gouvernement et l’administration, mais aussi la justice. Le tribunal de Draguignan s’apprêtait déjà à accueillir mercredi, dès 8 heures du matin, les 430 adultes, leurs avocats et les interprètes dans ses salles d’audience. Et pour pouvoir faire face à cet afflux soudain, vingt magistrats et autant de greffiers, soit la quasi-totalité des effectifs du tribunal, avaient été mobilisés pour une dizaine d’audiences simultanées. Les magistrats devaient en effet se prononcer dans la journée sur la nécessité de maintenir on non les naufragés en zone d’attente huit jours de plus. Mais ces audiences-marathon leur seront finalement épargnées. Ce matin, tous les réfugiés se sont vu remettre un sauf-conduit de huit jours pour leur "permettre de déposer en préfecture une demande d'asile". Une décision purement transitoire, et qui "ne saurait préjuger de la suite que l'Ofpra ⁽¹⁾ réservera à ces demandes à l'issue d'un examen individuel approfondi."

Les Kurdes rassemblés dans une base
militaires de Fréjus

Quel peut être désormais le sort des errants de l’East Sea ? Dans l’immédiat, ils vont pouvoir quitter le camp du 21ème RIMa de Fréjus et circuler librement sur le territoire français. Ils obtiendront une autorisation de séjour de trois mois renouvelable, et des foyers devraient être mis à leur disposition. Ils pourront alors commencer leur attente. Car même en supposant que le statut de réfugié leur soit accordé, la procédure est longue… Elle peut durer plusieurs mois. "A Paris par exemple", indique Jean-Marc Dupeux, le secrétaire général de la Cimade ⁽²⁾ , interrogé par tf1.fr, "toute personne qui dépose une demande d’asile politique devra attendre en moyenne cinq mois avant de recevoir sa première convocation en préfecture de police." Que deviendront les Kurdes de Fréjus dans cet intervalle ?

Les Kurdes de Fréjus resteront-ils en France ?

Seule certitude : les passagers de l’East Sea ne se dirigeaient pas, à l’origine, vers la France. Beaucoup lors de l’échouage du navire ignoraient même où ils se trouvaient. Mais il est fort possible que certains d’entre eux aient de la famille en Allemagne ou en Angleterre. "Ce que les autorités espèrent peut-être", estime Jean-Marc Dupeux, "c’est que les naufragés kurdes profiteront de ces sauf-conduits pour partir vers d’autres pays européens." Ce qui simplifierait beaucoup le problème. En effet, pour les huit prochains jours, des particuliers et des associations ont déjà proposé d'accueillir certains des naufragés. Les autres – la plupart – resteront cependant dans des centres provisoires, qui seront désignés par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Mais très vite se posera la question d’un hébergement à plus long terme. Or, les capacités d’accueil en France sont déjà saturées. "A titre de comparaison, indique Jean-Marc Dupeux, l’Allemagne a une capacité d’accueil de 50.000 à 60.000 lits ; la France, de 5.000, pour 30.000 demandes en l’an 2000. Il y a déjà beaucoup de demandeurs d’asile en France qui sont obligés de se débrouiller comme ils peuvent – chez des gens qui les hébergent, voire sous les ponts…"

L'attente au camp du 21ème RIMa

S’il était impossible, du fait de cet engorgement, de trouver des solutions d’hébergement le temps que leurs cas soient examinés, les naufragés de l’East Sea, toujours sans statut, mais désormais libres de circuler, pourraient vouloir reprendre leur voyage vers un autre pays davantage susceptible de les accueillir. Ils pourraient alors rejoindre les centres d’accueil provisoire dans lesquels s’entassent, dans des conditions précaires, des centaines de migrants qui tentent de franchir une frontière. Comme, par exemple, celui de Sangatte ⁽³⁾.

Les réfugiés, mauvaise conscience de l’Europe

Par leur arrivée spectaculaire, les naufragés de l’East Sea ont été d’emblée placés sous les feux de l’actualité. D’où la nécessité de traiter rapidement leur cas. Mais que la pression médiatique retombe, et leur situation pourra changer du tout au tout. De façon générale, "seuls 20% des dossiers de demande d’asile qui sont déposés sont finalement acceptés", estime Jean-Marc Dupeux. "Même si tous ceux qui déposent de telles demandes ne sont pas effectivement menacés dans leur pays, il y a tout de même une volonté manifeste de la part de la France comme des autres pays européens de n’accorder un tel statut qu’au compte-goutte."

L'annonce de l'octroi du sauf-conduit

Dans le pire des cas, les Kurdes de Fréjus pourraient donc rester sur le territoire français, mais sans statut. "Leurs demandes d’asile ont été déposées en urgence, explique Jean-Marc Dupeux ; ils ne pourraient donc pas bénéficier de recours en cas de refus. Aujourd’hui, ce sont pourtant des réfugiés de facto, car personne ne les reconduira en Irak. La France est signataire de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a été votée à Nice, et qui interdit la reconduite des demandeurs d’asile dans des lieux où les personnes risquent des traitements inhumains ou dégradants^⁽⁴⁾. Ils deviendraient alors des sans-papiers, des " ni-ni " - ni admis, ni refoulés."

Une situation impensable ? Disons simplement une situation inédite pour la France. D’autres Etats européens ont déjà été confrontés à ces problèmes d’échouages de bateaux de réfugiés sur leurs côtes. Dans de tels cas, les divers pays se livrent généralement à "un véritable jeu de la patate chaude : dès qu’un bateau de réfugiés débarque quelque part, on essaie de voir si, par hasard, il n’aurait pas eu la bonne idée de faire escale dans un autre port européen, ce qui permettrait de renvoyer ces réfugiés dans le pays où ils ont fait escale. Il est vrai que la Commission européenne travaille sur des dispositions qui vont dans le sens d’une harmonisation. Divers textes, comme la proclamation de Tampere ⁽⁵⁾, ont reconnu la nécessité d’une politique européenne en la matière. Mais la réalité ne suit pas. On obtient en fait une sorte de "marché de l’asile", où le pays qui fait du " moins-disant social " se débrouille de fait pour accueillir moins de réfugiés. Le risque étant que le moins offrant devienne le standard…"

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^{(1) L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a été créé en 1952. C’est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères qui nomme son directeur. Sa mission est double : reconnaître la qualité de réfugié à ceux qui la sollicitent ; assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et des apatrides.
^{(2) Voir le site de la Cimade
^{(3) La région de Calais, aux portes de la Grande-Bretagne, est un des plaques tournantes de l'immigration clandestine en Europe. A Sangatte, commune limitrophe de Coquelles, un centre d'accueil géré par la Croix-Rouge, dont la capacité d’accueil théorique est de 400 personnes, héberge en permanence entre 500 et 1.000 étrangers en attente d'un passage clandestin vers Douvres, soit à bord d'un camion transitant par le port, soit à bord d'un train ou d'une navette empruntant le tunnel.
^{(4) Voir les articles 18 et 19 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
(5) Conseil européen de Tampere, 15 et 16 octobre 1999. Voir aussi sur ce sujet le Rapport d’information du Sénat sur la coopération européenne en matière d’immigration}}}}