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© INTERNEOui, la justice s'est montrée "inefficace". Oui, la justice est "responsable" des dysfonctionnements notoires survenus dans l'affaire des disparues de l'Yonne. Vingt ans auront été nécessaires pour obtenir de tels aveux de repentance. Un Mea culpa sortit de la bouche même de la garde des Sceaux, hier, lors d'une conférence de presse au cours de laquelle Marilyse Lebranchu a rendu public un rapport de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur le fonctionnement de la justice à Auxerre. Evoquant les disparitions des sept jeunes handicapées mentales, laissées sans suite pendant des années, la ministre a parlé de "faits scandaleux", d'autant qu'ils concernent "des enfants et des personnes fragiles qui ont souffert dans l'indifférence et n'ont même pas eu droit à la justice". "Réconcilier les citoyens avec la justice, c'est d'abord un devoir de vérité" a déclaré la ministre.
"Le parquet du TGI d'Auxerre n'a pas réussi à exploiter des éléments réunis de longue date contre Emile Louis". |
La responsabilité de l'Etat engagée
"Ces dysfonctionnements sont susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat" pour faute lourde, a précisé Mme Lebranchu. La Cour de cassation, la semaine dernière, dans un arrêt concernant la famille Laroche dans l'affaire du petit Grégory, a défini la faute lourde comme "toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi". Les familles des victimes d'Emile Louis vont dont pouvoir intenter un procès contre l'Etat pour obtenir réparation.
Par ailleurs, d'un point de vue disciplinaire à l'encontre des magistrats concernés, Mme Lebranchu a annoncé qu'elle allait saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour qu'il donne son avis sur "la qualification des manquements constatés et l'application ou non à ces magistrats des lois d'amnistie de 1988 et 1995". La ministe a également annoncé qu'elle allait étudier la proposition de l'IGSJ de créer une "procédure de recherches des causes de la disparition", quel que soit le délai écoulé depuis cette disparition. Les méthodes d'enregistrement des dossiers de justice devraient être revues, et la question de la prescription de dix ans soulevée, mais "dans la sérénité", et "pas sous le coup de l'émotion".
Un rapport qui ne plaît pas à tout le monde
Non, il n'y a pas eu dysfonctionnement de la justice à Auxerre. L'ancien procureur d'Auxerre René Meyer ( 1979- 1986) a formellement contesté, hier soir, les faits dont l'accuse le rapport de l'IGSJ.qui est directement mis en cause par le rapport de l'IGSJ. M. Meyer estime qu'il "n'y a pas eu de fonctionnement défectueux" du parquet d'Auxerre "puisque aucune décision n'a été prise dans cette affaire et nous étions dans une période où il n'y avait pas de prescription, donc les enquêtes pouvaient se poursuivre". L'ancien procureur d'Auxerre de 1992 à 1999, Jacques Cazals, a de son côté indiqué "n'avoir pas lu le rapport" de l'IGSJ et se sentir "tenu" par son devoir de réserve.
Pour Maître Pierre Gonzalez de Gaspard, avocat des parties civiles, "les déclarations de Mme Lebranchu vont tout à fait dans le sens que je souhaitais. Si amnistie il y a, ça s'applique à des personnes physiques, mais l'Etat avec un grand E est incontestablement responsable de sa justice", a-t-il dit en sortant d'une confrontation de trois heures et demie avec Emile Louis au palais de justice d'Auxerre. Enfin, Pierre Monnoir, président de l'Association de défense des handicapées de l'Yonne (ADHY), a trouvé "bien" de "reconnaître qu'une société a pu pécher, et d'essayer d'éviter que de telles choses puissent se reproduire".
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