Ségolène Royal au chevet de l'adoption

Chaque année, environ 5.000 enfants sont adoptés en France, dont 4.000 viennent d’un pays étranger. Une procédure qui, pour les enfants comme pour les familles, s’apparente souvent à un parcours du combattant ⁽¹⁾ . "Le premier obstacle à franchir pour les familles, c’est l’agrément", explique Paul Yonnet, responsable du département sociologie – psychologie – droit des familles de l’Union Nationale des Associations Familiales (Unaf), joint par la rédaction de tf1.fr. Obtenir cet agrément de la Direction de l'Action Sociale suppose, outre un certain nombre de formalités administratives, de rencontrer, à de multiples reprises, psychologues, psychiatres, médecins et assistantes sociales.

"Réduire les délais", "humaniser les procédures"

Ségolène Royal après la présentation du texte sur l'adoption

Une fois cet agrément en poche, dans la plupart des cas – notamment pour l’adoption d’un enfant né hors de France – , les familles doivent contacter une association agréée. Chacune d’entre elles ayant ses propres critères de sélection, cela implique de subir une nouvelle enquête et une nouvelle série d’entretiens. "Ensuite, le principal problème", poursuit Paul Yonnet, "c’est qu’il y a beaucoup plus de familles en demande d’enfants à adopter – 20.000 environ – que d’enfants adoptables". Résultat : la durée moyenne de l’ensemble de la procédure est d’environ trois ans. Autre possibilité : aller adopter un enfant directement dans son pays d’origine, en fonction des lois prévalant dans ce pays… avec tous les risques que cela suppose. Il y a peu, ce type d’adoption pouvait ne pas être reconnu en France

C’est pour "réduire les délais", "humaniser les procédures", et "accompagner les parents" que Ségolène Royal, la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, a présenté mercredi en Conseil des ministres un plan d'action destiné à faciliter l'adoption. Elaboré en collaboration avec les ministères des Affaires étrangères et de la Justice, il veut répondre à trois priorités : faciliter les démarches pratiques, conjuguer la sécurité des liens d'adoption et respect de l'histoire et de l'identité de l'enfant ⁽³⁾ , et enfin développer l'adoption dans un cadre partenarial avec les pays d'origine. "C'est un événement historique car c'est la première fois que l'on reconnaît la légitimité d'une adoption, que le gouvernement français accompagne et soutient les parents adoptifs et que les pouvoirs publics doivent les aider", estime Ségolène Royal, qui prévoit de se rendre dès le printemps avec des associations en Europe de l'Est et notamment en Bulgarie, Roumanie, ex-Yougoslavie pour relancer la coopération dans ce domaine. Une circulaire sera adressée dans la semaine aux ambassades et consulats afin de mobiliser les services diplomatiques pour l'accueil et l'aide aux familles adoptives ⁽⁴⁾ .

Une réforme révolutionnaire ? Au-delà de l’effet d’annonce, il faut voir les effets réels de ces aménagements. "On trouve là, pour l’essentiel, des mesures d’application de la loi Mattei ⁽⁵⁾ ", analyse Paul Yonnet. "Il s’agit donc de textes, certes positifs, mais qui étaient attendus. En ce qui concerne par exemple le droit des enfants à connaître leurs origines, il était déjà inscrit dans la loi Mattei." Autre point positif, selon Paul Yonnet : "le guide pour les futurs adoptants ⁽⁶⁾ qui a été élaboré par le ministère de la famille, soumis au mouvement Enfance et Familles d’adoption ⁽⁷⁾ , et qui devrait faciliter la compréhension des procédures pour les futurs adoptants. Ce ne sont pas des changements révolutionnaires, mais ils améliorent le système et contribuent à l’application de la réforme Mattei."

Reste que la plupart des adoptions concernent des enfants étrangers… et que sur ce plan, les règles varient en fonction des pays et des accords qu’ils ont pu ou non passer avec la France ⁽⁸⁾. La législation française a connu, elle aussi, une évolution en dents de scie. Tout récemment, la circulaire Guigou du 16 février 1999 ⁽²⁾ avait ainsi établi une distinction nette entre les enfants originaires de pays signataires de la Convention de La Haye, et les enfants adoptés venant de pays hors Convention – jetant ainsi un lourd doute sur la légitimité bon nombre des adoptions réalisées depuis 20 ans. Avec la loi Mattei et le plan annoncé par Ségolène Royal, les adoptions réalisées conformément au droit du pays d’origine des enfants sont désormais reconnues en France. Mais l’adoption est et reste un parcours de longue haleine. Et les aménagements annoncés par Ségolène Royal ne suffiront pas à éliminer toutes les impasses du labyrinthe administratif dans lequel se perdent nombre de familles.